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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2502273_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme A, ressortissante malienne, née le 31 décembre 1999 à Takaba Kayes (République du Mali), est entrée en France en janvier 2024 selon ses déclarations. Elle a sollicité l'asile 2 mai 2025.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2519494_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dès lors que depuis la décision de la Cour nationale du droit d’asile rejetant sa demande, la situation sécuritaire s’est dégradée au Mali
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503501_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
intégrale de son acte de naissance et du jugement supplétif, dès lors que ces documents d’état civil et de nationalité, à savoir un jugement supplétif d’acte de naissance n° 4152/21 de la République du Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504179_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe et soutient, en outre, que l'arrêté attaqué, en tant qu'il fixe le Mali comme pays à destination duquel l'intéressé sera
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310311_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par ailleurs, il n'est pas établi, ni même soutenu, qu'il serait isolé en cas de retour dans son pays d'origine, le Mali. Dans ces conditions, ce moyen, à le supposer soulevé, doit être écarté. 3.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2303313_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, ressortissant malien né le 1er janvier 1983 à Diandiome (Mali), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 4 décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307054_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
entachée d'une erreur de fait sur sa situation professionnelle ; o qu'elle méconnaît l'article L. 425-9 du CESEDA dès lors qu'un traitement médical est nécessaire et qu'il est impossible à suivre au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312559_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255377
22 février 2006
22 février 2006
X, sous-officier de gendarmerie, a été affecté hors budget du ministre de la défense pour servir auprès du MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES comme coopérant militaire au Mali pour une durée de deux ans
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029998410
30 décembre 2014
30 décembre 2014
avec lui une fille, MlleC..., née le 13 novembre 2010 ; que Mme A...a fait part à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de sa crainte que sa fille soit excisée en cas de retour au Mali
Source officielle8ème chambre
DTA_2213045_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459801.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui demeure à Bamako (Mali), a demandé le 8 février 2018 à la ministre des armées le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité en
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459806.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C, qui demeure à Bamako (Mali), a demandé le 8 février 2018 à la ministre des armées le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216218_20220809
9 août 2022
9 août 2022
D, ressortissant malien, né le 26 décembre 1990 à Bamako (Mali), demande l'annulation de l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201540_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
de ses conséquences sur sa situation personnelle dès lors qu'il est père d'un enfant de trois ans résidant en France et qu'il encourt des risques pour sa sécurité et pour sa vie en cas de retour au Mali
Source officielle5ème chambre
DTA_2204505_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, ressortissant malien né le 1er janvier 1975 à Bamako (Mali), est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204581_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E D, ressortissant malien né le 30 décembre 1981 à Yélimane Kayes (Mali), est entré en France en février 2012 selon ses déclarations.
Source officielle11ème chambre
DTA_2207587_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
praticienne du service d'hépatologie de l'hôpital Saint Antoine qui le suis et qui atteste que le défaut de prise en charge par Ténofiv entrainerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et que le Mali
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504805_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
satisfaite, dès lors que la situation qui lui est infligée de séparation d'avec sa fille se prolonge depuis plusieurs années ; il craint pour la sécurité et l'éducation de sa fille, qui vit actuellement au Mali
Source officielle5ème chambre
DTA_2100971_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu : - la convention du 26 septembre 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes ; - le code de l'entrée
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