Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [R] [W] et de M.

écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Busché, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du Groupement des poursuites extérieures, Mme [Y] [R] et M. [D] [M], et les conclusions de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM.

[K] et [I] [P], de Mmes [G], [S] [XK], de M. et Mme [YH], de Mmes [N], [DV] et [F], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du [Adresse 16], après débats en l'audience publique du 30 septembre

présidence __________ [J] Pourvoi n° : T 25-14.606 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Martin, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

[Z], Mme [ZZ] veuve [HHH] ont, par actes délivrés les 17, 18 et 19 mars 2009, fait assigner au fond en réparation la société Marignan Habitat, la société Aviva Assurances, M.

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