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4 145 résultats pour « Mathieu DOUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304205_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... la sanction de douze jours de cellule individuelle, dont cinq jours avec sursis, et de soixante jours de suppression de l’accès au parloir sans dispositif de séparation. M.

Source officielle

Page 69 sur 208

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01000

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

de sécurité du règlement intérieur de l'établissement, des fonctions ou des formations du salarié à la conduite de l'engin et en matière de sécurité, que cette intention dolosive apparaît insuffisamment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65a8d5c9e12c85000874b024

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01248

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Cette appréciation s'appuie, entre autres, sur l'interprétation des documents de bord transmis, mais des doutes ont été exprimés sur leur cohérence ou leur sincérité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03414

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

décédé alors qu'il effectuait un travail d'élagage à partir d'une plate-forme d'une hauteur de 2,27 mètres et que son frère, également salarié de l'exploitation, l'a découvert allongé au sol, sur le dos

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420588

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

complémentaires cardiologiques et notamment à une échocardiographie, qui aurait permis d'éviter l'important retard dans le diagnostic et de faire procéder plus rapidement au seul traitement efficace en la matière

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63d229ca9b3c8605deec1db8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5e2eb797effb0703e2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant, Mes François KOPF et Mathieu

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0ca5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALARIE ) ; CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA) ; S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209629ce14200083896a9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] [Localité 1] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686f4c9ed3976f57d00d31f4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 283 752 ayant son siège social : [Adresse 10] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688731721692fcf85d581f30

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[D] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65a8d666e12c85000874b072

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60341ebee96b690d31b30461

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Novembre 2015 - RG n° 2014F00113 APPELANT Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (95) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda684e254004b167ed3678

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Roger KOSKAS de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, avocat postulant Représenté par Me Roger KOSKAS et par Me Matthieu

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16f9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Octobre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7b

Appel

7 février 2002

7 février 2002

. * * * Shervin Mathieu F... G... est né le xxxxxxxxxxxxxxxxà Paris 11 ème arrondissement des relations de Mahmoud F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612c

Appel

7 février 2002

7 février 2002

. * * * Shervin Mathieu Ansari Amin est né le 10 janvier 1995 à Paris 11 ème arrondissement des relations de Mahmoud Ansari Amin, né à Téhéran (Iran) le 18 septembre 1958 - autorisé par décret de naturalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d3

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Intervenant aux lieu et place de sa mère Madame X...née E...Mathilde prise en sa qualité d'administratrice légale de X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIEL'S, SARL unipersonnelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 531 293 884 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle