Par une requête enregistrée sous le n° 2104851 le 16 septembre 2021, et deux mémoires enregistrés les 14 février et 13 septembre 2022, Mme D F, représentée par la SCP Nicolau, Malavialle, Gadel, Capsie

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 mai 2022 et le 27 avril 2023, la commune de Lésigny, représentée par Me Magnaval, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à

conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [L] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

née le 5 Décembre 1959 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66300 STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE représentée par Me Philippe CAPSIE de la SCP MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau

2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/000852 APPELANT : Monsieur [H] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSI

PERPIGNAN N° RG APPELANT : Monsieur [O], [J] [F] né le 01 Avril 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence du parc Philippe II, ... (11e), prise en la personne de son syndic, la société Marabel

N'ayant pu délivrer une copie de l'acte et après avoir procédé aux diligences requises, conformément aux articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ et MALAVIALLE, commissaires de

- les observations de Me Magnaval, avocat du préfet du Nord qui conclut aux mêmes fins que précédemment et souligne en outre que le récépissé de demande de carte de séjour a bien été envoyé, de sorte

Robert juge des référés, - les observations de Me Maladal, substituant Me Putman, représentant M. B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient, en outre, que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2020, la commune de Besançon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 2 500

Domaine de la Rivoire Basse 43120 MONISTROL SUR LOIRE Représenté et plaidant par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET avocat au barreau de SAINT ETIENNE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

né le 17 Janvier 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

représenté par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU MALAVIALLE GADEL CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Commune SALSES LE CHATEAU représentée par son Maire en exercice

précédent employeur lui avait accordé le bénéfice de ces congés pour l'année 2018 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024 le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1200 euros soit mise

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler