préfet des ALPES MARITIMES Non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 juillet 2022 devant Madame Catherine MAILHES

président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Vincent MAILHE

[P] un petit buste de Maillol (« Petite baigneuse agenouillée »). La plupart des objets ont été vendus par l'intermédiaire de M. [V] pour un prix d'environ 1 000 000 euros.

[P] [V], [Adresse 2], président de la SAS à associé unique OFFICIIS PROPERTIES, absent, comparant par Me François Kopf de l'AARPI Darrois Villey Maillot Brochier Avocat, avocat (R170), présent.

dans plusieurs affaires où un requérant était décédé pendant la procédure, elle a pris en compte la volonté de poursuivre celle-ci exprimée par des héritiers ou parents du défunt (voir, par exemple, Malhous

TEL DELIT, CE QUI VICIE LA CONDAMNATION PRONONCEE DANS SON ENSEMBLE -; ATTENDU QUE LE VOL QUALIFIE DONT L'ACCUSE A ETE RECONNU COUPABLE A ETE COMMIS AU PREJUDICE DU FOYER MILITAIRE DE L'HOPITAL MAILLOT

concierge, de gardien et petits travaux (hommes toutes mains) - achat et vente Agroalimentaire (produits non réglementés sans vente D'alcool) cosmétique et vêtements - coursier A vélo Désigne Mme Anne MAILLOT-MILAN

MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

Au cours de l'audience publique tenue le 24 mars 2025 en présence de Mme Malhomme, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Weidenfeld, juge des référés, et les observations, pour le requérant

erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Sauve, représentée par Me Maillot

DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT

rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Théoule sur Mer et de Me Coelo, substituant Me Maillot

B A, représenté par Me Le Mailloux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un

L M, représentés par Me le Mailloux, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision

Le contrôleur est le dernier maillon de la chaîne. Il doit adapter son contrôle avec intelligence et responsabilité.

leurs objectifs légaux, les biens préemptés par elles, ni ne leur interdit, davantage, de tendre indirectement à une telle réalisation par le moyen d'une "chaîne" d'actes, quand bien même l'un des "maillons

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme B D, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la rectrice