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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372503cd5801467741a3b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

disciplinaire ; que, bien au contraire, les procès-verbaux du comité d'entreprise et du CHSCT mettaient en évidence que les représentants du personnel n'avaient jamais émis la moindre critique sur le management

Source officielle

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CC

soc

6137266fcd580146774258d7

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

son contrat de travail et élude la circonstance péremptoire selon laquelle l'intéressé avait fait l'objet, le 24 janvier précédent sa désignation, d'une évaluation très défavorable de la part de son manager

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CC

comm

613721a0cd580146773f5564

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Magyar, dont le siège social est sis 13, avenue Albert Ier à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la

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CC

soc

613722d1cd58014677401d7c

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Polo Ralph Lauren, dont le siège est ..., 2°/ la société LD Retail Management

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00169

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[Y] est présenté comme ayant une expérience dans la gestion et le management" ; qu'en statuant ainsi, à supposer ce motif adopté, sans aucunement indiquer sur quelle pièce elle se fondait pour justifier

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200439

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00573

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

d'employée polyvalente (coefficient 155) dans la mesure où elle avait en réalité exercé, comme l'indiquait l'employeur dans un courriel non contesté du 21 octobre 2016, des fonctions de responsable/manager

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CA

4e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd97e

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [C] [S] épouse [P] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe MAGNAN de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201351

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

le litige les opposant : 1°/ à la société Provence Copy, société par actions simplifiée, 2°/ à la société INPS groupe, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée Copy management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00611

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Son contrat a été transféré à la société Charles André Management puis à la société Charles André. 2. Il dirigeait, en dernier lieu, la filiale Sotrogaz au Maroc. 3.

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comm

61372453cd580146774148ef

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 avril 2002), que la société Music box interactive (société MBI) avait pour principaux actionnaires Mlle X..., la société Seeft management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00826

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Z] a été engagé le 1er février 2005 par la société Magellis consultants (la société) en qualité de consultant senior manager, puis de directeur de l'agence de Toulouse. 2.

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CA

Chambre Commerciale

671b356f2edfb0b58c05ec37

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[M] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Valérie EZINGEARD de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE APPELANT Et S.A.

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CA

Chambre 4-6

653ca5d483c9498318209bd3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

APPELANT Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Joseph MAGNAN

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CA

Chambre 4-6

653ca5d483c9498318209bd5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Adresse 1] Représentée par Me Sabrina ADJAM de la SELEURL ADJAM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Joseph MAGNAN

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civ3

613720c8cd580146773ee5b1

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Z..., C..., D..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers, M.

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civ3

613720c9cd580146773ee5c6

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Z..., B..., C..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM.

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CC

civ3

613720cacd580146773ee6b5

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

A..., C..., E..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Capoulade, Peyre, conseillers ; M.

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CC

civ3

613720cccd580146773ee7b9

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Z..., A..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM.

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CC

civ3

613720cccd580146773ee7c0

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Z..., B..., C..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM.

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