CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 759 résultats pour « MARCONNET Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbdd2799a9057d5dcf2f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : 2/4 rue de L'III 68350 BRUNSTATT représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat

Source officielle

Page 69 sur 138

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2605d6f7f678d495ae

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPAGNIE D'EXPLOITATIONS HOTELIERES [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Lauriane CENEDESE de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R009

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163a6131d97f2f687d91389

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

LIMITED agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] MALTE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me DORIDOU François, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100071

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

des avocats et des avoués et aussi pour ceux des Ordres des avocats !

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9906d9e13277d6e3a52

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vous lui avez répondu que vous alliez me convoquer à la médecine du travail, mais que vous deviez auparavant prendre conseil auprès de votre avocat.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d3453fc

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Plaidant : Me Marion STUMM de l'EURL MS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [S] [X] né le 30 avril 1986

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6c749a9834ffd825fa81

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Maître Benoît CHABERT Avocat au Barreau de PARIS Madame [H] [O] [S] [B] épouse [I] [C] [Adresse 6], EMIRATS ARABES UNIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3c26af9fd1f8094d9cb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SWIFT LITIGATION, prise en la personne de Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101259

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Mais attendu, d'abord, que si l'avocat a le droit de critiquer le fonctionnement de la justice ou le comportement d'un magistrat ou d'un avocat, sa liberté d'expression, qui n'est pas absolue car sujette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb0cdc6046d47882b84

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMEE Madame [V] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florence MARIONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0125 INTERVENANTS FORCÉS

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2190

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Delphine LIAULT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 APPELANTE **************** Monsieur [J], [R] [F] né le

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0e

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Représenté par Me Céline BORREL, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et par Me Nicolas MENARD de l'AARPI KATZ MENARD BERRIER AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88570cdc6046d47b9d046

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [K] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Zahra AMRI-TOUCHENT, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100953

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Massonnet, AC... Vincent, AC... Rouzille, AC... Olim’Agri, AC... La Maisonnette, la SCEA Complément terre, AC... Saint Branquers, AC...

Source officielle
CA

9e Chambre C

60330f995114ce81a51d58ba

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

APPELANTE Madame [L] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301489

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a7864e8121050008662fa8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Noémie GILLES, Postulant, avocat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd91e82e4eb13bb36208863

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, inscrite au RCS sous le numéro B 445 195 142 [Adresse 5] [Adresse 3] représentée par Me Carole GIACOMINI, avocat

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44e93e17a637920561e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[O] [B]) Parc d'activités Les Pins 9 rue de Pins 67319 WASSELONNE CEDEX Représentée et plaidant par Me MANDONNET substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau

Source officielle