accordé à la SARL, agence de Dampierre, un permis de lotir un terrain situé au lieu-dit "Girouard" ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

, Ménival-les-Gravières, Saint-Priest (Rhône), 10°/ Monsieur Jean-Pierre XO..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 11°/ Monsieur Emile T..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 12°/ Monsieur

et, d'autre part, que le lotissement bénéficierait gratuitement du déneigement communal ; °2 annule pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal de Saint Bernard du Touvet en date du 17

le territoire de la commune de Saint-Marc Jaumegarde ; 2°) annule l'arrêté en date du 17 avril 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 26 janvier 1984 ; Vu le

ET BREAUD, TROIS LOTISSEMENTS ONT ETE CREES DE 1952 A 1956 SUR LA PRESQU'ILE DU CAP SAINT-PIERRE A SAINT-TROPEZ, DENOMMES RESPECTIVEMENT < PARC DE LA POINTE DE L'AY >, < PARC DE LA RABIOU ET DES CANEBIERS

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. E Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé.

exploite à Port-Saint-Louis-du-Rhône ne peut être regardée comme un établissement industriel.

à 4 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 13 bis et 30 de la loi

X... produisait les attestations de Messieurs Y... et Z... qui avaient été éclusiers à Port Saint-Louis et qui attestaient que lorsqu'ils assuraient une veille radio un week-end sur trois, ils devaient

Jean-Louis Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nathalie X...,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A C B saisit le tribunal d'un litige relatif à une facture hospitalière suite à son admission aux urgences de l'hôpital Saint-Louis

Saint-Louis que monsieur I... était assuré et qui constitue l'objet du contrat ; qu'en n'exerçant plus la fonction de gérant majoritaire suite à sa démission à effet au 1er décembre 2010, il ne peut être

tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'Institut de formation des soins infirmiers Saint-Louis

ZINC ADOUR 2, rue Urgain 64990 SAINT PIERRE D’IRUBE / FRANCE défaillante, non représentée S.A.

APPELANT Monsieur Jean- Louis X... né le 13 juin 1958 à Toulon, demeurant ...

Hubert Fernand U..., demeurant à Marigot, Saint-Martin (97150) (Guadeloupe) ; M.

A B demande la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 pour des biens immobiliers sis 52, avenue Saint Louis et 40, rue Borniol à

Vu les autres pièces du dossier.