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2 083 résultats pour « Locoh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST

60377992bb0f7555522f306d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me LENOBLE loco

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f74279251

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

, 'Ah c'est pour tes grosses loches, c'est vrai que tu as des gros seins', 'Pourquoi t'as mis un leggings qui te moule le boule comme çà ' C'est pour pécho çà hein ' Tu veux pécho qui '' ; - Des gestes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603268c8ea73e69d816d2c7b

Appel

8 février 2018

8 février 2018

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Pauline MAZEROLLE loco

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100410

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

amples détails, en ce qu'ils ont précisément - 1) rappelé les conclusions de l'expert judiciaire [Q] [H] qui a considéré que « la technique appliquée lors de la réalisation de l'anesthésie loco-régionale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162d675a2a5768a176c5588

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

2011, APPELANTS : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] (Portugal) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Frédéric TRAIN loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Avenue Haut Lévèque - Parc Technologique Europarc - 33600 PESSAC, représenté par Me Daniel FOURNIER, avoué à la Cour assisté de Me CAZENAVE, loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X

6253c9f4bd3db21cbdd89a42

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Représentée par Maître Elsa MATTHESS (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Christophe BIAIS (avocat au barreau de BORDEAUX) Les A.G.S. - C.G.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e6

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Serge CC..., ès qualités de mandataire ad'hoc et commissaire à l'exécution du plan de la SOCIÉTÉ AIRBORNE, demeurant..., Représenté par Maître Vincent AYMARD loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

JOLIBERT, Maître ALBALA, Me GRIEUMARD et Maître MARQUET, Avocats des parties civiles, en leurs conclusions oralement développées ; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, en ses réquisitions ; Me VALADE loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

légal domicilié en cette qualité au siège social, Chemin du Val 78490 MONTFORT L AMAURY Représentés par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assistés de Maître Nicolas CARTRON loco

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par ailleurs, un devis du service eau et assainissement de la communauté de communes Loches Sud Touraine daté du 18 février 2021, produit dans le cadre du dossier de demande de permis modificatif, estime

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379f8c924eadffcc4a06

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2136 du 14/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : CPAM DES LANDES venant aux droits du [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbeee405357f749eac55

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2723 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître SERRANO loco

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Amandine CAZENAVE du Barreau de CASTRES [Localité 3] (SAS) [Adresse 6] Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Eric TAVENARD du Barreau des HAUTS-DE-SEINE, et pour Avocat postulant Maître DUBOIS loco

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° RG : 2025F00093 SAS Clés en main [Localité 2] SAS [E] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] en main [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET loco

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0093bcaf505db69661f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] est notamment intervenu auprès du chirurgien digestif [B] en juillet et septembre 2015 «'car on redoute une éventuelle récidive de cette hernie inguinale gauche du fait de la difficulté loco-régionale

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb793cece1704f5747923

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

dans l'affaire opposant : APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d47e349cde2fd969f22fc4

Appel

9 août 2023

9 août 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au

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CA

3e chambre sociale

64eedcafbb2c32d969d352d2

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Atteinte loco-régionale : Autour de l'articulation, on recherchera les anomalies des muscles et du revêtement cutané.

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CA

4e chambre civile

6285e1356a1876057df5d368

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Iard (Assurances Crédit Mutuel) entreprise régie par le Code des Assurances, et dont le siège administratif est [Adresse 8] [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Kevin SANCHEZ loco

Source officielle