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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
60377992bb0f7555522f306d
19 mars 2015
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me LENOBLE loco
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 novembre 2022
, 'Ah c'est pour tes grosses loches, c'est vrai que tu as des gros seins', 'Pourquoi t'as mis un leggings qui te moule le boule comme çà ' C'est pour pécho çà hein ' Tu veux pécho qui '' ; - Des gestes
603268c8ea73e69d816d2c7b
8 février 2018
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Pauline MAZEROLLE loco
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100410
29 mars 2017
amples détails, en ce qu'ils ont précisément - 1) rappelé les conclusions de l'expert judiciaire [Q] [H] qui a considéré que « la technique appliquée lors de la réalisation de l'anesthésie loco-régionale
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3 mai 2012
2011, APPELANTS : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] (Portugal) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Frédéric TRAIN loco
Cour d'Appel
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18 septembre 2001
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Avenue Haut Lévèque - Parc Technologique Europarc - 33600 PESSAC, représenté par Me Daniel FOURNIER, avoué à la Cour assisté de Me CAZENAVE, loco
SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X
6253c9f4bd3db21cbdd89a42
21 décembre 2006
Représentée par Maître Elsa MATTHESS (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Christophe BIAIS (avocat au barreau de BORDEAUX) Les A.G.S. - C.G.E.A.
6253cad1bd3db21cbdd8c2e6
1 juillet 2008
avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Serge CC..., ès qualités de mandataire ad'hoc et commissaire à l'exécution du plan de la SOCIÉTÉ AIRBORNE, demeurant..., Représenté par Maître Vincent AYMARD loco
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
JOLIBERT, Maître ALBALA, Me GRIEUMARD et Maître MARQUET, Avocats des parties civiles, en leurs conclusions oralement développées ; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, en ses réquisitions ; Me VALADE loco
6253ca8ebd3db21cbdd8b59a
15 mai 2008
légal domicilié en cette qualité au siège social, Chemin du Val 78490 MONTFORT L AMAURY Représentés par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assistés de Maître Nicolas CARTRON loco
2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
Par ailleurs, un devis du service eau et assainissement de la communauté de communes Loches Sud Touraine daté du 18 février 2021, produit dans le cadre du dossier de demande de permis modificatif, estime
Chambre sociale
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20 octobre 2022
2136 du 14/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : CPAM DES LANDES venant aux droits du [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco
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3 novembre 2022
4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2723 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître SERRANO loco
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
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8 juillet 2025
Amandine CAZENAVE du Barreau de CASTRES [Localité 3] (SAS) [Adresse 6] Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Eric TAVENARD du Barreau des HAUTS-DE-SEINE, et pour Avocat postulant Maître DUBOIS loco
Fond 1
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22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° RG : 2025F00093 SAS Clés en main [Localité 2] SAS [E] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] en main [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET loco
TROISIEME CHAMBRE
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6 juillet 2023
[Z] est notamment intervenu auprès du chirurgien digestif [B] en juillet et septembre 2015 «'car on redoute une éventuelle récidive de cette hernie inguinale gauche du fait de la difficulté loco-régionale
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6 avril 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU
64d47e349cde2fd969f22fc4
9 août 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au
3e chambre sociale
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2 août 2023
Atteinte loco-régionale : Autour de l'articulation, on recherchera les anomalies des muscles et du revêtement cutané.
4e chambre civile
6285e1356a1876057df5d368
18 mai 2022
Iard (Assurances Crédit Mutuel) entreprise régie par le Code des Assurances, et dont le siège administratif est [Adresse 8] [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Kevin SANCHEZ loco