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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00863
28 mai 2019
28 mai 2019
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Libourne
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43fbb
14 mars 1979
14 mars 1979
que le moyen n'est donc pas fondé en sa première branche ; Mais attendu que c'est à bon droit que la Cour d'appel a énoncé que "Hautier, marchand de bestiaux, inscrit au registre du commerce de Libourne
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445f4
3 février 1981
3 février 1981
PRESENCE DE CETTE SITUATION, AVAIENT CESSE D'APPORTER LEUR RECOLTE A LA CAVE COOPERATIVE A PARTIR DE SEPTEMBRE 1970; QU'ILS ONT ASSIGNE LA CAVE COOPERATIVE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258879
1 mars 2006
1 mars 2006
Laurent A, responsable d'un salon de coiffure à Libourne, la cour administrative d'appel de Bordeaux a relevé que si M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472260.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite à Libourne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472262.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
réduction de la cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite à Libourne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472263.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite à Libourne
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2204484_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A la suite de son interpellation, le 13 août 2022, par la brigade de gendarmerie de Libourne, la préfète de la Gironde a, par arrêté du 14 août 2022, refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502403_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B à compter du 1er novembre 2023, après avoir constaté que l'intéressé avait été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Libourne du 22 octobre 2023 à une peine complémentaire de la privation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100078
29 janvier 2014
29 janvier 2014
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Libourne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00039
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance de référé et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01299
17 juin 2009
17 juin 2009
toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 avril 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Libourne
Source officiellecr
61372609cd580146774227a5
10 novembre 1999
10 novembre 1999
jugement susvisé du tribunal de police de Bordeaux, en date du 6 mars 1998, et pour qu'il soit jugé à nouveau, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de LIBOURNE
Source officielleciv2
61372103cd580146773f0406
4 octobre 1989
4 octobre 1989
(Gironde), 2°) La CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES AGRICOLES, dont le siège est 95, rue du Président Carnot à Libourne (Gironde), 3°) La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DASS
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef561
16 février 1989
16 février 1989
prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officiellecomm
6137213ccd580146773f21e7
9 mai 1990
9 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Girki, dont le siège social est à Libourne (Gironde), parc industriel
Source officiellecomm
61372338cd58014677407006
12 janvier 1999
12 janvier 1999
; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Libourne
Source officiellecomm
613721c7cd580146773f7388
3 novembre 1992
3 novembre 1992
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Plomby, dont le siège est zone industrielle à Libourne
Source officielleciv1
613721cecd580146773f78f0
17 mars 1993
17 mars 1993
X..., allée des Castors à Libourne (Gironde), 28/ La compagnieénéral Accidents, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellesoc
61372309cd580146774049c6
15 juillet 1998
15 juillet 1998
Bordeaux; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne
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