société France Télécom, dont le siège est ... et Camille Thomoux, ..., 6°/ de la Banque Worms, dont le siège est ..., 7°/ de la société Cofica, dont le siège est 2, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret

3°/ de la Franfinance, société anonyme, dont le siège est Normandie II, 55, rue Amiral Cécille, 76100 Rouen, 4°/ du Cetelem, société anonyme, dont le siège est Frémicourt RJC, BP 512, 92595 Levallois-Perret

société Stim Ile-de-France, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie Assurances générales de France, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat des copropriétaires du ... à Levallois-Perret

dont le siège est ..., 2°/ de Mme Anne X..., demeurant ..., 3°/ de la société DIAC, dont le siège est ..., 4°/ de la société Cetelem Nord, dont le siège est Frémicourt RJC BP. 512, 92595 Levallois-Perret

Roger X..., 2°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société CETELEM, société anonyme, dont le siège est Agence Frémicourt, BP. 512, 92595 Levallois-Perret Cedex, défendeurs

dont le siège social est ..., 8°/ la Caisse d'épargne, dont le siège social est 4, place de Verdun, 17000 la Rochelle, 9°/ Neuilly contentieux, dont le siège social est agence Frémicourt, 92309 Levallois-Perret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mac Cann Erickson Paris, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

cassation ; en présence : 1 ) du Crédit immobilier de France, dont le siège est ..., 2 ) de la société Sofinco, dont le siège est ..., 3 ) de la Fidem, dont le siège est BP. 542, 92595 Levallois-Perret

de mandataire-liquidateur de la société anonyme Freix, dont le siège est 51, avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, 2 / du CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est 90, rue Baudin, 92301 Levallois-Perret

Blois Cedex, 3 ) de la société anonyme Thorn financement, dont le siège est .... 79, 69813 Tassin-la-Demi-Lune Cedex, 4 ) de la société anonyme Cetelem, Frémicourt Paris IDF, BP. 512, 92595 Levallois-Perret

APPELANTE : Société ALSTOM POWER SERVICE 2 Quai Michelet-3 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour conseil Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :

Il ressort des pièces du dossier que la société Eric Delattre a son siège social au 57 rue Chaptal à Levallois-Perret ( 92300) où elle a également déclaré exercer son activité.

demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un logement situé au 58, rue Louise Michel à Levallois-Perret

B était affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), service central à compétence nationale implanté à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

d'Île-de-France, prévue à l'article 1599 quater C du code général des impôts, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un ensemble immobilier situé 37, rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret

d'Île-de-France, prévue à l'article 1599 quater C du code général des impôts, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un ensemble immobilier situé 37, rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret

B..., représenté par Me Deboosere-Lepidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement

barreaude PARIS INTIMES : Monsieur D... ... 14123 FLEURY SUR ORNE Comparant en personne, assistéde Me DUFRESNE CASTETS, avocatau barreaude CAEN CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, Rue Baudin 92300 LEVALLOIS

a implicitement refusé de mettre à sa disposition un panneau d’affichage syndical ; 2°) d’enjoindre au chef de service du commissariat de Levallois-Perret de mettre à sa disposition un panneau d’affichage

Syndicat des copropriétaires de la résidence [7] représenté par son syndic la Sarl HEUZE IMMOBILIER RCS du Havre 387 789 584 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER