TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, M. A... B..., représenté par                                      Me Deboosere-Lepidi, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour « Passeport Talent » ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « Passeport Talent – créateur d’entreprise » dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens. 
 
 
Par en mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer de la requête et au rejet des conclusions au titre de dispositions des articles L. 761-1 et L. 911-1 du code de justice administrative.  
 
Il fait valoir qu’il a accordé à M. B... une carte de séjour temporaire valable du 15 janvier 2026 au 14 janvier 2030. 
 
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, M. B... déclare se désister des conclusions de sa requête.  
 
  Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des désistement (…) ». 
 
              2. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, M. B... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de police.  
 
 
Fait à Paris, le 7 avril 2026. 
  
  
La présidente de formation de jugement, 
  
  
  
 
 
K. Weidenfeld 
  
  
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.