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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100874
4 juillet 2012
4 juillet 2012
X... avait, par un testament olographe du 16 juillet 2004, institué pour légataire universelle sa soeur Nicole X..., en précisant que celle-ci devrait rendre à Mme Y... ceux des biens qui lui sont légués
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf34
25 janvier 1978
25 janvier 1978
septembre 1954 laissant sa veuve avec laquelle il avait été marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et six enfants dont Guillaume de Y... de Z..., que par testament, il avait légué
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f623
4 mai 1970
4 mai 1970
.; QUE, PAR TESTAMENT DU 9 NOVEMBRE 1962, IL AVAIT LEGUE A CETTE DERNIERE SA MAISON SISE A LA FLOTTE-EN-RE (CHARENTE-MARITIME); QU'AU COURS DE LA PROCEDURE EN COMPTE, LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c48
7 août 2024
7 août 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Madame [F] [Y] veuve [Z] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200164
20 janvier 2011
20 janvier 2011
un régime de séparation de bien ; qu'il existait entre eux une très importante disparité de revenus, et que Michel X... avait l'intention manifeste d'avantager sa seconde épouse à laquelle il avait légué
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd42
15 mai 1991
15 mai 1991
qu'il exploitait et dans laquelle travaillait B..., qui était interpellé à Montpellier chez un philatéliste auquel il avait proposé des timbres, dont il a prétendu qu'ils provenaient d'une collection léguée
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12fb
6 juin 1990
6 juin 1990
que Mme Clémence F..., épouse divorcée Natta, est décédée le 31 juillet 1943, laissant pour lui succéder trois enfants, C..., Alexandre et Auguste ; que, par testament du 31 juillet 1942, elle avait légué
Source officielleciv1
613720bccd580146773edf6e
10 mai 1988
10 mai 1988
reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes d'un testament olographe établi le 15 avril 1920, M. du C... , décédé le 11 novembre 1920, a légué
Source officielleciv1
61372269cd580146773fcbc0
28 mars 1995
28 mars 1995
. ; que, selon un deuxième testament du 29 septembre 1989, elle a légué à sa nièce, Mme Y..., un pavillon sis à Tivolaggio (Corse) ; que, par un troisième testament dont la date est discutée (19
Source officielleciv1
613722d0cd58014677401c94
21 mai 1997
21 mai 1997
E... a légué l'usufruit de tous ses biens meubles et immeubles à son épouse; qu'il a ajouté : "Je lègue à mes neveux (enfants de mes frères) la nue-propriété de tous les biens meubles et immeubles que
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2200211_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
janvier 2020, a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021 à raison de deux mobil-homes, situés au sein du Parc résidentiel de loisirs du " Domaine du Pin de la Lègue
Source officielle2ème CH - Section 2
677cc325cf451bb7cd9292f1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par testament authentique du 26 juillet 2006, Mme [F] [S] veuve [Z] a, quant à elle, légué par préciput et hors part à deux de ses filles, Mme [I] [Z] et Mme [W] [C] [Z], conjointement et indivisément
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d727
11 avril 2024
11 avril 2024
CREDINVEST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE substituant Me Benoît LEGRU
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882670c21c0e53e790d164
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BOUYGUES IMMOBILIER GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS LEGA-CITE , Me Nathalie PRUGNE Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e4644553798000884721e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[F] [O] né le 21/3/1962 et décédé le 18/09/2022 née le 15 Août 1962 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302473_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
le 20 novembre 2023, la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur d'ITC Ingénierie et de VRD Ingénierie, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8df
24 janvier 2008
24 janvier 2008
née le 30 Octobre 1950 à LOON PLAGE Demeurant ... 59279 LOON PLAGE représentée par Me LEGAL de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Z...
Source officielle1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37ad
20 avril 2022
20 avril 2022
clôture du 1er Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4d6033cf481c39a27ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
VIVAUTO PLVL Répertoire Général N° RG 25/00252 - N° Portalis DB26-W-B7J-INCZ __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Dathy à : Me Legru à : Me Leclercq à : Expédition
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX
Source officiellePage 69 sur 341