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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300821_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530177_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202031

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux conseils pour Mme Y...

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c307

Cassation

24 juillet 1991

24 juillet 1991

PARIS, le vingtquatre juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Franck Y

61372552cd5801467741cbe9

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

et un février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7f2

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209cd

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4043

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Unimag

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d4b

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie européenne de transports de l'Atlantique

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ef7

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la CPAM du Sud Finistère, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5049

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Y..., de la SCP Coutard

Source officielle
CC

soc

ée par la Caisse de mutualité sociale agricolec/M. X

61372197cd580146773f50bb

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372198cd580146773f5163

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

X..., de la SCP le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec15

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe11

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f1180

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1ac7

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Lebret et Laugier, avocat de la société Laurenge et de la SCP Tiffreau

Source officielle
CC

civ2

6137235acd58014677408aec

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409444

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409516

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

X..., ès qualités, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association Avenir omni-sports Pontchatelain, les conclusions de M.

Source officielle

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