de leurs achats, exclusivement réservé aux achats personnels du collaborateur et à ceux de sa famille vivant sous le même toit ; Qu'en l'espèce, il est manifeste que l'achat par le salarié, dans un laps

Il est justifié durant ce laps de temps de la recherche d'un interprète disponible pour l'assister.

La nature des faits, leur réitération dans un court laps de temps, la nature des peines prononcées avec maintien en détention et révocation de sursis, démontrent la menace à l'ordre public que constitue

sur mesures provisoires, fixée le 11 janvier 2024 à 9 heures, elle avait reçu un courriel de Maître BILLECOQ lui demandant si elle ne voyait pas d'inconvénient à ce qu'il lui succède et que, dans ce laps

d'urgence, qui doit s'apprécier objectivement et globalement au regard des exigences de sécurité routière, compte tenu de la nature et de la gravité mais également du caractère réitéré sur un court laps

Dans ce contexte, l'absence de proposition d'alimentation durant un tel laps de temps est de nature à porter atteinte à la dignité de la personne.

provisoirement) ayant été relaxé par la juridiction pénale le 15 mai 2026 vers 21 heures, et la levée d'écrou étant intervenu le 16 mai 2026 peu après minuit, il ne peut être valablement soutenu que ce laps

l'absence d'obligation d'informer l'étranger de son droit de quitter les locaux de la police, dans le second de ces textes, lequel ne s'applique pas à la situation de l'étranger mis à disposition pendant un laps

l'exception de péremption d'instance faute de diligence interruptive entre l'acte de saisine de la Cour du 26 mars 2009 et la convocation à l'audience adressée par le greffe aux parties le 18 mai 2011, laps

devant la porte de son domicile, qu'il est constant que le même jour Mme X... a glissé sur ces gravillons, qu'en l'état de la date et de l'heure de passage de la balayeuse, il ne peut être soutenu qu'un laps

qu'en l'espèce, la commission s'est bornée à examiner la seule évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'officine sur deux années seulement : 1988 et 1989, alors, notamment, qu'un faible laps

l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois, un intérêt public s'attache à l'autorisation, pendant ce laps

L'arrêté édicté le 15 décembre 2023 abroge le précédent arrêté, notifié le 11 décembre 2023, qui n'apparaît pas avoir reçu exécution dans le très faible laps de temps où il a été en vigueur.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la rentrée universitaire est fixée au 2 septembre 2025 ; ce court laps de temps rend impossible l'attente d'une décision de la commission

saisi le Tribunal que plus d'un mois et demi après l'entrée en vigueur, le 26 décembre 2024, de la mesure qu'il critique et n'explique pas comment il a pu continuer à exercer sa profession pendant ce laps

LAP / DOSSIER N 08 / 00484 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 812 / 08 Prononcé publiquement le LUNDI 15 SEPTEMBRE 2008, par Monsieur

Préfecture de la Martinique, en date du 13 juillet 2017 n'énonce pas les diligences effectuées par l'administration pour obtenir des autorités cubaines la délivrance d'un laisser-passer, et dans quel laps

suivant celui auquel se rapportent lesdites prestations ; que selon le second, la prescription extinctive est une mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps