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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d569cdc6046d471d5a49
20 janvier 2026
20 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleChambre sociale
68f1d261e5a8ebce715482ec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juin 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda4278
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielleChambre sociale
635b7210b201587f74be03af
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2402124_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mai, 3 septembre et 19 novembre 2024, la SCI PREIM One Monceau, représentée par Me Lachaut-Dana, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317b5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
69e7bd89cdc6046d470d8c82
2 avril 2026
2 avril 2026
de Montreuil-sous-Bois en date du 02 Avril 2026 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
69e7bf11cdc6046d470da9f6
2 avril 2026
2 avril 2026
de Montreuil-sous-Bois en date du 02 Avril 2026 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c65cdc6046d479b7f2f
7 avril 2026
7 avril 2026
dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, prise en double rapporteur devant la cour, composée de Madame Constance LACHEZE
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
680293637195250be0ae0748
8 avril 2025
8 avril 2025
de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
680293677195250be0ae07a5
4 avril 2025
4 avril 2025
Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802936a7195250be0ae07f8
8 avril 2025
8 avril 2025
de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802936a7195250be0ae0800
8 avril 2025
8 avril 2025
de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802936c7195250be0ae082f
8 avril 2025
8 avril 2025
de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293747195250be0ae0926
4 avril 2025
4 avril 2025
en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3b7a6be9c926c7caabb
11 avril 2025
11 avril 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er avril 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600361_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Lachaux, conclut : 1°) à ce qu’il soit admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60371fbd0acc79b9da12e398
4 juin 2015
4 juin 2015
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47a
18 janvier 2008
18 janvier 2008
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile. 18 janvier 2008 GREFFIER D'AUDIENCE : MME
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47e
18 janvier 2008
18 janvier 2008
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile. 18 janvier 2008 GREFFIER D'AUDIENCE : MME
Source officiellePage 69 sur 146