N° G 25-83.114 F-B N° 01093 SB4 9 JUILLET 2025 REJET Mme LABROUSSE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

salariés de la société Conseil imprim, se prévalant de l'accord paritaire conclu le 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'imprimerie de labeur

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Martine Marie Jeanne Y... épouse X...

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Jacqueline Y...épouse X...

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Labrunie, déclare reprendre l'instance engagée par M.

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chirurgicale Orthopédique Labrouste, société anonyme, dont

dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée à Me Philippe CAETANO, Me Michel LABROUSSE

représentée par la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Ludovic X... de nationalité Française demeurant ...

Lemoine, Mme Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Guéry, Mmes Labrousse, Goanvic, M.

Guéry, Mmes Sudre, Labrousse, M. Seys, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Violeau, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Yara France, représentée par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article