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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302740_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société D-PHI Ingénierie Conseil, représentée par Me Hamon, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301259_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, l'association Pirouettes, représentée par Me Mélanie Hamon demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 161-22 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301260_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, l'association Pirouettes, représentée par Me Mélanie Hamon demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 30-23 du 6
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401541_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500129_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601881_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509487_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
HAMON La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510364_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511475_20260219
19 février 2026
19 février 2026
HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407918_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Hamon.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408075_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Hamon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408402_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B A, représenté par Me Hamon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409178_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
HAMON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73dafcdc6046d479ba74a
8 avril 2026
8 avril 2026
courrier recommandé avec accusé de réception du 28 juin 2019, se prévalant des articles 8 et 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 et des stipulations du règlement de copropriété relatives au respect de l'harmonie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
des notes du grand oral, la procédure est irrégulière ; – en l’absence d’harmonisation des notes ou d’échanges à l’occasion de l’épreuve de grand oral entre les différents sous-jury et faute de comparaison
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sociétés Carrefour font valoir en premier lieu que l'ouverture d'une procédure devant l'Autorité de la concurrence n'était pas une cause interruptive de prescription dans le droit antérieur à la loi Hamon
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [X] [O] et Madame [G] [B] pour la SAS CBJ HARMONIE en cours de formation ont exposé le projet de reprise tel que figurant dans le rapport de l'administrateur judiciaire en date du 25.03.2025 et
Source officielleJCP LOGEMENT
66a2a6e96b28f3ce99fa9ccc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HARMONIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf2c0f38137e6792a56
24 avril 2025
24 avril 2025
Aucun élément ne permet de considérer que la création de cet ouvrant, de nature à modifier 'l'harmonie de l'ensemble' au sens de l'article 12 précité du règlement de copropriété, ait fait l'objet d'un
Source officiellePage 69 sur 627