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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e9330d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 5 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e9330f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 06 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e93311

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NUTRIMAINE [Adresse 1] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 05 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e93313

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 05 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e93315

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 05 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e93317

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NUTRIMAINE [Adresse 1] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 05 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e93319

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 06 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e9331b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 06 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e9331d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 05 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e9331f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 05 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93321

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 02 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93323

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 02 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93325

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 02 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ca942a604f5e93329

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 05 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentées par Me Sophie LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2289 - Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES 8/10, rue Lamenais 75008 PARIS représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115596aa7e95fd3fcf7ed7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ENTORIA [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0581 Monsieur [G] [M] [Adresse 1]

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e856e74459e0c7ed224c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

transfert dite « Part VII Transfer » autorisée par la High Court of Justice de Londres suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020 [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504281_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, complétée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Hamot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9041

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

V..., demeurant ... (16e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens du cabinet Hanote, 53°) la société Portenseigne, dont le siège est 57 à 63, rue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904da

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT

Source officielle

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