Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE : De : [K] [M] [Z] [C], née le 23 mai 1989 à MONT-SAINT-AIGNAN (Seine-Maritime), Demeurant 11 allée du Green

C..., représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé le bénéfice des conditions

B A, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des

B A représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des

En se bornant à présenter des bulletins de salaires de l'organisme Jump Green pour les mois de mars, avril, septembre et octobre 2024, ne reflétant pas d' activité rémunérée au titre du contrat à durée

B D, représenté par Me Grün demande au tribunal : 1°) de déclarer recevable et bien fondé le présent recours ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler

The Diyarbakır Assize Court noted that the applicant had waved a yellow, red and green piece of cloth symbolising the PKK and gave instructions to others, proving that he had been one of the organisers

Ainsi, l'actionnaire CNH Industrial finance (FIAT) a décidé de vendre l'entreprise en mai 2022 à Green transfo.

A B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305990 du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de

D G, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023 sous le n° 2302316, Mme D E, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

According to this report, in the video footage the applicant was seen dancing and waving a red, yellow and green flag, allegedly symbolising the PKK, while a group of people were shouting slogans and carrying

Exposé des faits et procédure : Suivant convention d'architecte du 7 juin 2018, la Sas Green City Immobilier a confié à la Sas Archigriff la réalisation des plans de vente d'un programme de construction

Monsieur [V] [K] soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a écarté le champ d'assurance de la compagnie BLACKWALL GREEN les oeuvres et produit un inventaire qui situe les oeuvres sur des

Monsieur [K] [D] soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a écarté le champ d'assurance de la compagnie BLACKWALL GREEN les oeuvres et produit un inventaire qui situe les oeuvres sur des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle l'Office

D B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui

D F, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle