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22 922 résultats pour « Grassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200201

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

assurances : Dit n'y avoir lieu de la mettre hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson Broadcast Systems (la société Thomson), aux droits de laquelle se trouve la société Grass

Source officielle

Page 69 sur 1147

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Annonces BODACC982 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GRASSIN & ASSOCIES - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 991605445Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

10/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET LUC GRASSINI

SIREN 812641306Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

28/06/2026

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Dépôts des comptes

EDITIONS GRASSION

SIREN 904781135Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

25/06/2026

Voir →

Créations

Grassi, Grégory, Gilles, Francois

SIREN 106326952Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MAISON GRASSI

SIREN 851600783Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/06/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20160731

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007939789

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Y... demande que le Conseil d'Etat condamne le centre hospitalier général de Grasse à lui payer une astreinte de 1 200 F par jour, en vue d'assurer l'exécution de la décision du 16 janvier 1995 par laquelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404953_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de l'Oise demande au tribunal d'annuler l'élection comme conseillers municipaux de la commune de Boulogne-la-Grasse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110611

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

I... n'aurait pas commis une erreur grossière en évaluant les parts sociales de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838770

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat national des producteurs de sables et graviers et de l'union nationale des producteurs de granulats : Considérant que le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb4b2799a9057d5dce9d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbefe1a38d696f20f5e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Parallèlement, le 21 octobre 2013, le syndicat des copropriétaires a saisi le président de grande instance de Grasse en référé pour solliciter l'extension des opérations d'expertise à la SCI Suricate,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106284_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Article 4 : Le centre hospitalier de Grasse et la société Axa France Iard verseront solidairement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201533_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201535_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201537_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201727_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b38b

Cassation

12 décembre 1983

12 décembre 1983

REFERE A UNE MESURE PUREMENT VISUELLE NE SAURAIT EN EFFET SE CONFONDRE AVEC UNE FRACTION DU POIDS TOTAL NI AVEC UN CHIFFRE MOYEN SUPPOSANT DANS UN MEME LOT L'EXISTENCE DE VIANDES MAIGRES ET VIANDES GRASSES

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771647

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

du maire de Grasse du 27 novembre 2013 rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté et l'arrêté du maire de Grasse du 21 novembre 2013 portant délivrance à Mmes C...d'un permis de construire modificatif

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575e8cdc6046d4772d574

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Syndic. de copro.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007845347

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er avril 1993 du tribunal administratif de Nice, en tant qu'il l'a condamné à payer à la ville de Grasse une somme de 5000 F au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8adac

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Hans Werner Y...

Source officielle
CC

soc

61372403cd580146774111ad

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

de dommages-intérêts, et de 76,22 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, versées en exécution d'un jugement rendu le 9 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106705_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un arrêté du 21 juillet 2021, le maire de Châteauneuf-Grasse a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Source officielle