In its submissions to the Constitutional Court, it underlined that the FOZZ-gate had been invoked throughout the parliamentary work on the bill.

    The second applicant tried to follow the servicemen, but they did not let him open the gate.

Following a brief dispute, she turned around and headed for the house across the yard and called her dogs to the gate of the shelter.

The soldiers opened the factory gates and let the car into the yard. Shortly after its arrival the car left with its windows closed. 10.

A car driven by a protestor tried to force its way through the car gate but crashed into a barrier erected to prevent such intrusions.

Il n'est par ailleurs pas contesté que n'ont reçu aucun début de concrétisation les activités nouvelles décrites dans ce plan d'affaires, telles que': - celle du Repair Gate, déjà mentionnée, - les

cause la pérennité du site » ; qu'il n'est par ailleurs pas contesté que n'ont reçu aucun début de concrétisation les activités nouvelles décrites dans ce plan d'affaires, telles que : - celle du Repair Gate

fondement du pacte d'actionnaires du 14 juillet 2008 (et de sa clause compromissoire figurant à l'article 25.3). 9-Dans cette procédure la société Trasta était représentée également par le cabinet K&L Gates

Il n'est par ailleurs pas contesté que n'ont reçu aucun début de concrétisation les activités nouvelles décrites dans ce plan d'affaires, telles que': - celle du Repair Gate, déjà mentionnée, - les

C'est pourquoi nous vous avons proposé le 6 décembre 2000 un poste "emballage GATE QA" en horaire normal, conforme à vos souhaits ainsi qu'aux recommandations du médecin du travail,

A group of eight to ten armed servicemen in camouflage uniforms got out of the Niva car and two more vehicles parked nearby (a Gazel minivan with registration numbers containing the digits “26” – indicating

xa0;    5240/10 10/12/2009 Angelo LEARDINI 28/10/1930 Misano Adraitico Carlo ZAULI             37389/10 24/06/2010 Aurelio POZZI 01/04/1938 Gatteo

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, présidente, et par Sylvie GAREL

[O] son silence inquiétant, demande des nouvelles et précise qu'après « sa grosse gamelle de septembre, octobre est le 2ème plus petit CA du mois de l'équipe » ; que le 24 octobre 2011 soit 6

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 22] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

[Adresse 24] [Localité 20] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Hervé FRASSON-GORRET, avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.

[G] représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat postulant au barreau de METZ, et Me Nathalie HAUSMANN, avocat plaidant du barreau de PARIS

L’imputabilité en revient à l’entreprise mandatée par la SCCV l’ORCHIDÉE DU GAREL à savoir la société VINCI Immobilier et son sous-traitant du lot chauffage-ventilation.