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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadf83cdc6046d47ee748c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : [Adresse 1] Garenne
Source officielleciv3
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29 juin 1976
29 juin 1976
RENOUVELLEMENT QUE LES DEMANDERESSES AU POURVOI AVAIENT CONSTITUE LA SOCIETE ANONYME LIRE ET ECRIRE, QUI AVAIT SOUSCRIT DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA GRANDE-GARENNE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506093_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... a saisi le juge des référés du tribunal en produisant une décision, au demeurant incomplète, du maire de Garennes-sur-Eure relative à la décision d’euthanasie d’un chien et un procès-verbal d’audition
Source officiellesoc
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29 avril 1998
29 avril 1998
Ransac, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de l'Institut médico pédagogique et professionnel La Garenne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
Source officielleciv1
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19 mai 1999
19 mai 1999
B..., domicilié au siège comme ci-dessous indiqué, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Charvet Gardel
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215105
10 août 2005
10 août 2005
Y, l'exécution de la décision du 11 mars 2004 par laquelle l'Office national des forêts a déclaré infructueuse l'adjudication du lot de chasse n° 8 dans la forêt domaniale de Gar, Arguenos et Bezin Garraux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304445_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de de démolition d'un ensemble immobilier sis 30-30 bis, rue Madame C à Clichy-la-Garenne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005885_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, L'Atelier d'Art Lepic, représenté par Me Arbib, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à
Source officielle8ème Chambre
DTA_2409494_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentés par la SELARL Cheysson Marchadier & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s’est pas opposé
Source officiellecomm
été déposée par M. Yc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00392
3 avril 2012
3 avril 2012
Y... un protocole de vente portant sur un hélicoptère d'un certain type, auquel les parties sont convenues de substituer, sans modification de prix, un hélicoptère de type Gazelle n° 1225 ayant les mêmes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201083
19 juin 2014
19 juin 2014
ses établissements portant sur les années 2001 et 2002, l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), a notifié à la société Autogrill gares
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02119
3 novembre 2010
3 novembre 2010
préalable au licenciement que l'employeur avait proposé au salarié, qui ne s'était pas présenté sur le chantier où il avait été muté, de mettre en place une navette entre le nouveau lieu de travail et la gare
Source officielle3ème chambre
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VITOGAZ France [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LE RELAIS DE LA GARE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100813
8 juillet 2015
8 juillet 2015
d'Annecy au début de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement et à charge pour elle d'y amener l'enfant à l'heure précisée par son père, et à charge pour lui de ramener Salomé jusqu'à la Gare
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2753810-3008743
29 mai 2009
29 mai 2009
Selon les requérants, leurs voisins ainsi qu’un collègue de M me Magomadova qui marchait derrière elle pour se rendre à la gare ce matin-là ont vu un véhicule Gazel blanc aux abords de la maison de l’intéressée
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200501_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Franconville-la-Garenne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
du Fort d'Aubervilliers), de Bobigny (OA 6801P - Rue Auguste Delaune, gare de Bobigny Pablo Picasso et gare de Pont de Bondy), de Bondy (OA 7001P - ZI Marcel Dassault), de Drancy (gare de Drancy-Bobigny
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002735_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
J A épouse B, et Mme W G épouse H, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) de mettre fin à l'exécution de la concession d'aménagement conclue le 4 octobre 2013 par la commune de Garennes-sur-Loire
Source officielleciv2
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23 mai 2001
23 mai 2001
78-2, alinéa 4, du Code de procédure pénale et 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c56023
3 novembre 1977
3 novembre 1977
12 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, REMPLACEE DANS LA GESTION DE LA GARE
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