de ce qu'il n'avait pas été transmis au Conseil de l'Ordre des Médecins, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin que, une photocopie peut constituer une copie sincère et fidèle

Cour est saisie au regard des dates, des modèles et des propriétaires de véhicules ; qu'il est cependant notable que les éléments évoqués par Xavier X... se sont révélés le plus souvent exacts et finalement

de Robert Y... auprès d'une société de location d'engins élévateurs, visite sans lien direct avec l'activité de celui-ci ; d'ailleurs, André X... a nié ce fait pendant plusieurs mois avant de finalement

lorsque l'avion s'écarte d'un angle de plus ou moins 0,72 de part et d'autre du plan de descente ; qu'à 18 h 33'50", le pilote se trouve bien à l'altitude 2 000 pieds quand il arrive au repère d'approche finale

responsabilité, afin de réduire l'ampleur du sinistre au minimum ; que la mise en oeuvre tardive de cette assurance peut entraîner une aggravation des désordres et ainsi causer un préjudice au responsable final

l'impossibilité de la tenue d'un nouveau débat à une date ultérieure ; que ne constituent pas de tels éléments les circonstances antérieures à la demande de report, relatifs à un autre avocat que celui finalement

de sorte que la société Laboratoires Naturalys n'a pas pu envisager que la reprise de ces contrats de location financière en renouvelant son matériel ne faisait en réalité que repousser l'échéance finale

. ; QU'IL EST CONSTANT QUE CE BULLETIN A ETE IMMEDIATEMENT DISTRIBUE AU DOMICILE D'UN GRAND NOMBRE D'ELECTEURS HABITANT LE QUARTIER ET A ETE MIS A LA DISPOSITION DES FIDELES A L'INTERIEUR DE L'EGLISE SAINTE-BERNADETTE

communication des documents suivants relatifs à l'information préoccupante concernant sa fille X : 1) l'attestation relative à l'identité de l'auteur de l'information préoccupante ; 2) l'attestation finale

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de communication d'une copie du « compte-rendu fidèle

  STRASBOURG 12 May 2026   This judgment will become final in the circumstances set out in Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision.

La Cour a rendu son ordonnance le 6 juillet 2020 sans que le dispositif final soit précisé dans l'extrait fourni.

La décision complète n'étant pas fournie en intégralité dans le document transmis, le dispositif final ne peut être précisément énoncé.

statué et que les fidèles et bénévoles présents ont alors spontanément choisi de récupérer ou de conserver les clés de l'édifice pour pouvoir librement prier, ce qu'ils ont fait sans que M.

demande de copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique « Val de Loisirs » : 1) le rapport d'analyse des offres finales

Le vol ayant été retardé, les demandeurs ont atteint leur destination finale avec plus de 3 heures de retard et demandent ainsi la condamnation de la compagnie aérienne à leur payer les sommes suivantes

Giulio E... a finalement été relaxé par le tribunal qui a estimé que l'intéressé ignorait l'origine frauduleuse des peintures ; que cette origine frauduleuse a été établie après expertise diligentée dans

X..., a fait appel à la société d'avocats SELAFA Fidal (la SELAFA) pour que celle-ci établisse une réponse à redressement ; que dans un courrier du 17 mai 2002, la SELAFA a détaillé les modalités financières