Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la société C & A Clermont-Ferrand, dont

A B a saisi la cour de céans d'une demande tendant au dessaisissement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour cause de suspicion légitime, de la demande d'annulation de la décision du 12 février

requête enregistrée le 2 août 2024, Mme C D, représenté par Me Perraudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand

ENTREPRISE, dont le siège social est Tour Europe à La Défense (92080), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

FORME APPEL DE DEUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DES 16 JUIN ET 30 JUIN 1981 CONCERNENT LE LICENCIEMENT DE MME X...

[B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : S.A.

RDG ATELIER 22 [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

Par ordonnance du 29 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète dont fait l'objet Monsieur [N] [Z].

[L]) - Dossier RG n° 24/344 - Dossier RG n° 22/893 (minute n° 23/176) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en premier lieu, d’annuler la décision tacite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé le renouvellement d’un certificat de résidence

le 28 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par décision du 21 janvier 2005 du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, les époux ont convenu d’une séparation de biens.

représenté par Me Yann FAUCONNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES S.A.R.L.

[H] [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

La cour a déclaré cet appel irrecevable et renvoyé le dossier devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. En conséquence, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête comme non-fondée.

Par une décision du 9 mai 2025, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.