Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties Madame Gisèle X..., antiquaire, s'est, dans le cadre d'une vente aux enchères publiques organisée par la SARL Sadde Hôtel des ventes

X... a acquis les 20 octobre et 2 décembre 2001, au cours d'une vente aux enchères organisée par M. Z..., commissaire priseur à Paris, assisté de M.

. *** Estimant qu'il avait commis une faute engageant sa responsabilité civile professionnelle à l'occasion de deux ventes aux enchères publiques, la société civile immobilière SCI CB, a fait assigner

La SA Endel occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

[Y], inférieure de 2 000 euros, 'satisfaisante est très bien' (sic) et qu'il n'aurait pas mieux en vente aux enchères.

problèmes de sécurité et de salubrité ; la circonstance qu'aucune procédure de mise en concurrence n'ait encore été lancée reste indifférente ; - la vente des biens dans le cadre de la vente aux enchères

publiques de cet immeuble sur la mise à prix de 300 000 ou, à défaut d'enchères atteignant celle-ci, sur la mise à prix de 225 000 ; ALORS QUE, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace

    Le 30 septembre 1998, date à laquelle les enchères publiques eurent lieu, la requérante acquit deux des lots mis en vente, à savoir le lot n o 14, qui consistait en un terrain de 18,4 hectares

à compter du prononcé de la décision à intervenir, - de se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte, - d'autoriser la société IKB Leasing France à appréhender la presse à injecter de marque Engel

    À l’issue de la vente aux enchères qui eut lieu le 12 avril 2007, le conseil d’administration décida, le 20 novembre 2007, de céder au requérant, qui avait présenté l’enchère la plus élevée

(le liquidateur), à vendre cette maison aux enchères publiques, sur la mise à prix de 40 000 euros ; que le liquidateur a assigné M. et Mme Z..., l'acquéreur et le notaire, sur le fondement des articles

[S] [O] ont réitéré leur demande de rétractation, soutenant en substance que la copropriété ne rencontre plus aucune difficulté de fonctionnement depuis notamment la vente aux enchères du lot n° 2 et que

Elle ajoute qu'après la vente aux enchères du véhicule, le débiteur reste lui devoir la somme réclamée selon son assignation.

immobilière Copana (la SCI Copana) qui, sur la base d'un devis adressé par la SICAE-ELY, a entrepris des travaux de raccordement qui n'ont pas été menés à terme ; que l'immeuble a été revendu sur folle enchère

ont un statut d'officier ministériel, qui résulte de leur nomination par le ministre de la Justice en qualité de titulaire d'un office, et sont chargés de procéder à l'estimation et à la vente aux enchères

bien d'une nouvelle fonte de l'oeuvre à partir du moule original, le bronze défectueux n'avait pas été détruit, comme il aurait dû l'être, mais mis en vente par Guy Z... dans le cadre d'une vente aux enchères

redressement, puis en liquidation judiciaire, par des jugements des 19 octobre et 14 décembre 1990, le liquidateur a obtenu du juge-commissaire, par ordonnance du 3 octobre 1991, l'autorisation de vendre aux enchères

l'état de collocation ; Attendu que pour rejeter la contestation du CDE, l'arrêt retient que le juge-commissaire a décidé d'autoriser la vente de gré à gré de l'immeuble, qu'en l'absence de folle enchère