DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle

Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 30 avril 2024 Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée du rapport

La mise en état a été clôturée par ordonnance du 2 mai 2024 et l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mai 2024. Le délibéré a été fixé au 24 juin 2024 et prorogé au 8 juillet 2024.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 9 mars 2021 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 31 mai 2021, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré. *.

dus au 3 mars 2025, outre le coût de l’acte et d’avoir à fournir les justificatifs de l’assurance habitation.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 31 mars 2025.

Par une décision du 4 mai 1970, publiée le 19 mai 1970, les ministres de l’Economie et des Travaux Publics exproprièrent pour des motifs d’intérêt public, à savoir la construction d’une église d’une superficie

[Y] n'était devenue certaine dans son principe qu'au 16 mai 2006 et qu'aucune déduction ne pouvait être pratiquée pour les années 1989 à 2006.

Minute n° 26/2353 Dossier n° RG 24/04086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJHZ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du 25 mars

Chambre 2 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2009 (n° 712 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12852 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Mai

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

La Société [5] a été régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné le 16 mai 2024 signé par la destinataire.

Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

commode, ne permet pas de desservir une exploitation agricole.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) BAUX RURAUX N° RG 18/06419