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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f161
25 avril 2023
25 avril 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f165
25 avril 2023
25 avril 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielleJ.L.D.
677c2a766f491b6d2638e74b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQF - Isolement Monsieur [N] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT
Source officielleJ.L.D.
677c2a766f491b6d2638e753
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQE - Isolement Monsieur [G] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT
Source officielleJ.L.D.
6786b684df5b5c7d10ca5292
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00162 - JLD hospitalisation [S] [L] née le 25/10/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE
Source officielleJ.L.D.
6786b687df5b5c7d10ca52f7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00160 - JLD hospitalisation [C] [D] née le 01/02/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025
678829f8c21c0e53e790dd4f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mail à l’hôpital le 07 Janvier 2025 pour notification à [H] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 07 Janvier 2025 à Me Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
67f80ae2cf40727a0043af39
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/ 01310 - JLD hospitalisation [W] [V], né le 13-08-1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE
Source officielleJ.L.D.
67eed04bb848dd6814c5dc4c
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01224 - JLD hospitalisation M.
Source officielleJ.L.D.
67eed050b848dd6814c5dce5
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01226 - JLD hospitalisation M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3a
27 février 2018
27 février 2018
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/009594 du 20/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMES : Monsieur Emmanuel X... [...]
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d3fbfdcdc6046d47540a8d
1 avril 2026
1 avril 2026
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
65f0ae1f966f73cc60121e61
1 février 2024
1 février 2024
Français ; Audience publique du 01 Février 2024 ; Sous la présidence de Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Emmanuelle
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
69fcc13ccdc6046d47f0ffa0
13 avril 2026
13 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; CONSTATE que le défendeur n’a pas comparu ; CONSTATE
Source officielleChambre 4-1
62bfe09e413a8b69b32bf05f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, et Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89586
30 janvier 2007
30 janvier 2007
EMMANUEL C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0204350 APPELANTS Monsieur Emmanuel
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d35cdc6046d475dfdec
20 avril 2026
20 avril 2026
CHAMOUTON EMMANUEL : Μ.
Source officielleCONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE
69bac1f1cdc6046d4718c4d7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 16/01/2026 Rôle n° 2025 000116 La cause a été entendue à l'audience publique du 16/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : THOMAS Emmanuel
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd94a1cdc6046d475d21c7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002239 Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : BRUYERE Johan Emmanuel
Source officiellePage 69 sur 992