Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier et le 6 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ingenica Management Holding, représentée par Me Emilie

Émilie Y... a été entendue par le Juge aux Affaires Familiales le 23 septembre 2009. Un rapport d'enquête sociale a été déposé le 25 novembre 2009.

F B D du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, au 2 rue Emile Gentil à Val de Briey ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder

Dire que l'arrêt sera commun et opposable à Mrs Z..., Y..., Alain A..., Bernard A..., Madame B... épouse A..., Monsieur C... et Madame D...

des 16 et 20 janvier 2020 par lesquelles la rectrice de l'académie de Strasbourg a confirmé, d'une part, le retrait de sa bourse scolaire, d'autre part, son exclusion définitive du lycée polyvalent Emile

Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie

, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de locaux sis 114, avenue Emile

Sur la contrainte émise le 28 juin 2022 pour l'ARE : 3.

00034 en date du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Chamas a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle et ses annexes sur une parcelle cadastrée AB 351, sise rue Emile

ET DES SIEURS MICHEL F... , MONIN EMILE B... LOUIS , PASCAL A... , PETIT MARIUS C... X... LUCIEN C... X... VICTORIN D... JEAN E... JEAN-MARIE ET SALLETAZ JEAN Z...

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

La commune de Mérignac a présenté des observations, enregistrées le 16 septembre 2021.

Emile Z... et Mme Marie E... X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ Mme Mireille Z..., épouse K..., demeurant ..., 7°/ M.

Henri, René, Emile B..., époux de A... Marie Roux, demeurant ... (8e) (Rhône), propriétaire de la parcelle ZK n 15, 2 ) M. Marc, René B..., époux de A... Suzanne Deguilhaume, demeurant ...

Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

La SOCIETE OF ELECTROMEDlCS SRL, la SOCIETE J&D MEDICALS et la SOCIETE EMl IMPORTACAO E DISTRIBUICO (les distributeurs) ont aussi relevé appel de la décision précitée.

A B demande au tribunal d'annuler la facture d'un montant de 52,80 euros émise à son encontre pour le compte de la commune de Chauvirey-le-Vieil au titre de la taxe d'assainissement et de la modernisation

A B demande au tribunal d'annuler la facture d'un montant de 52,80 euros émise à son encontre pour le compte de la commune de Chauvirey-le-Vieil au titre de la taxe d'assainissement et de la modernisation

B sollicite une mesure d'expertise en vue de déterminer, d'une part, l'existence matérielle des factures émises par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville à l'encontre de son ancienne compagne pour obtenir

le 18 janvier 2025 par laquelle la communauté de communes du Pays Noyonnais a mis à sa charge une somme de 26 217, 63 euros ; 2°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 décembre