[F] se disant [K] [H] sera remis en liberté sur le champ.

X se disant [G] [Y] alias M.

C...          , se disant née à Kinshasa (République démocratique du Congo), le [...]           ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que X... C...          

C..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), à l'aide sociale à l'enfance du département de la Charente ; Attendu qu'I...

X..., se disant né le [...] à Douniani-Mboude (Comores), a assigné le ministère public pour voir juger qu'il est français par filiation paternelle ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

-Dise que l'expert accomplira sa mission au contradictoire de l'ensemble des parties et de leurs assureurs appelés à la cause s'il y a lieu ; - Dise que les dépens seront réservés ; -Déboute les demandeurs

de l'oralité des débats, les moyens retenus par le juge sont présumés avoir été débattus à l'audience, il en va tout différemment lorsqu'il s'agit de moyens non soulevés par la partie adverse, non discutés

juillet 1992, faute de s'être expliqué sur les moyens des conclusions d'appel de la société Voyages 2000 faisant valoir que diverses personnes avaient constaté que plusieurs jours avant la date du soi-disant

que la cour d'appel ne peut confirmer une ordonnance déclarant irrecevable une requête en rectification d'une ordonnance au motif que celle-ci est frappée d'appel, et refuser de statuer au fond en disant

du bien-fondé des sommes réclamées dans le cadre du redressement, tels qu'ils avaient été invoqués devant la commission de recours amiable ; qu'en retenant, pour conclure qu'il ne pouvait plus être discuté

., mineure de 15 ans ; "aux motifs que le fait reconnu par l'inculpé, d'avoir présenté à la mineure Y... une photographie d'un magazine pornographique représentant un homme nu en érection en lui disant

heures précises, qu'il ne présentait aucune trace de coups ; que, par sa fenêtre, elle a également assisté à l'arrivée du prévenu et que, peu après, la partie civile est revenue le visage tuméfié en disant

les prévenus intimaient à Pierre X... de les suivre jusqu'à leur maison où ils lui faisaient rédiger sur une feuille plusieurs lignes ; que Jean-René Z... téléphonait ensuite aux gendarmes en leur disant

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... se disant

jusqu'à inscrire des rendez-vous imaginaires sur le carnet de rendez-vous dans le seul but d'être libre plus tôt ; enfin, Mme X... n'a pas hésité à refuser en décembre 1987 une manucurie à un client en disant

vois que mon intervention auprès du patron a manifestement porté ses fruits", l'intéressée faisant ainsi allusion au fait qu'elle avait fait part au président-directeur général de la société des soi-disant

X... ne discute pas la mise hors de cause de sa femme dont il se trouve divorcé depuis 1990, que le commandement de payer délivré à M.

substance dangereuse, et non au délit, prévu par l'article 434-30 du Code pénal, d'évasion avec des violences consistant en la menace d'une arme ou d'une substance dangereuse ; que le demandeur ne peut discuter