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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00743

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

procédure pénale, la chambre de l'instruction désignée par la Cour de cassation lorsque celle-ci annule un arrêt d'une chambre de l'instruction statuant sur un appel d'une ordonnance de règlement, devient

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300322

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

prestation, à savoir l'engazonnement du terrain attenant à la piscine, se borner à indiquer que tous les travaux de nettoyage, labour, nivellement, épierrage et engazonnement du terrain prévus au devis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00378

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] sollicite de la cour d' "infirmer le jugement en ce qu'il a" sans préciser aucun chef de jugement derrière cette formule et qu'en conséquence les chefs du jugement, par lesquels il a été débouté des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01219

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le bonus devait s'élever à quatre fois la somme investie, versé trente jours après la cession des brevets et la garantie consistait à ce que l'investisseur devienne co-propriétaire de 10% des parts que

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98747cdc6046d47d2dbc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'exécution provisoire de la décision à venir, nonobstant l'exercice de toutes voies de recours, cette créance n'étant pas définitive et pour éviter qu'elle ne prenne des proportions trop importantes et ne devienne

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f6fda

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

(Côtes-d'Armor), 2°) de la société anonyme Deville, dont le siège est situé ... à Charleville-Mézières (Ardennes), 3°) de la société Le Breton frères, dont le siège est situé ...

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:136

droit européen

14 mai 2007

14 mai 2007

#Patricia Wauthier ir Viviane Deveen prieš Europos Komisija.#Byla T-164/04.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de77676b73dd81b97320

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

A... derrière la glace sans tain, pourrait le nier - cette reconnaissance par M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:294

CJUE

14 décembre 1979

14 décembre 1979

#Evelyn Kenny-Levick, épouse Jacques Devred, contre Commission des Communautés européennes.#Indemnité de dépaysement - Nationalité.#Affaire 257/78.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170871

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rigny-Ussé à sa demande de copie de documents relatifs au projet d'aménagement du parking situé derrière

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520648_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01763

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X..., engagé le 26 mars 1982 par la société Deville en qualité de "chef d'atelier émaillerie", a exercé diverses fonctions au sein de l'entreprise, avant d'être nommé le 1er septembre 2000, chargé de mission

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b5bbb40ec8318f31def

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b06e7ef77d000880b59b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0727ef77d000880b59d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0767ef77d000880b59f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b07a7ef77d000880b5a1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b07e7ef77d000880b5a3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0837ef77d000880b5a5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle