DERNIER RESSORT, QU'A UNE INTERSECTION DE RUES, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE UN TRAMWAY DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM) ET LA VOITURE CONDUITE PAR SEBBAN QUI, DESIRANT

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant

A... avait refusé le 2 juillet 2025 de conduire un client personne à mobilité réduite désirant se rendre à l’hôpital Raymond Poincaré à Garches. Au soutien de sa requête, M.

cour d'appel, qui a souverainement retenu que les locataires, ayant reçu des quittances en 1987, perçu l'allocation logement jusqu'à un courrier de la Caisse d'allocations familiales de décembre 1990 désirant

B, représenté par Me Degrange, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune d'Aix-les-Bains d'accomplir les formalités décrites à l'article 59 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, de nature

DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SUIVANT EXPLOIT DU 16 AVRIL 1970, PLICQUE A FAIT SIGNIFIER A LA SOCIETE ANONYME JACQUES DESSANGE

Barthelemy Desanges agissant par Me Desanges, demande au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,

[Localité 3] sous le numéro 428 661 227 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Damien DEGRANGE

Janvier 2021 Appelante Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DU GOLF, représenté par son syndic, GSI IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Damien DEGRANGE

; que le brigadier chef Franck Z..., officier de police judiciaire en résidence à Amiens, relate qu'étant au service, il est informé par le centre de commandement et d'information qu'une personne désirant

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant

TRAVAIL, LES AR TICLES 145 PARAGRAPHES 1 ET 4, ET 152 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE FONTEZ, ARCHITECTE, ACCUEILLAIT DANS SON CABINET DE JEUNES STAGIAIRES, DESIRANT

DU FONDS SERVANT, DESIRANT CLORE SON TERRAIN POUR POUVOIR Y LAISSER PAITRE SANS SURVEILLANCE SON BETAIL, A INSTALLE UNE BARRIERE A CHAQUE EXTREMITE DU PASSAGE QUI TRAVERSAIT SA PROPRIETE; QUE LES CONSORTS

DESIRANT ACHETER UNE VOITURE, S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE SPLENDID GARAGE, CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF DE LA SOCIETE ANONYME VOLKSWAGEN; QUE LA SOCIETE SPLENDID GARAGE LUI A FAIT SIGNER UN BON DE COMMANDE

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire, déterminant les cas où un visa peut être refusé à un étranger désirant

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DEMOISELLE Y..., EMPLOYEE DANS LES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION MILITAIRE, DESIRANT CONTRACTER UN ENGAGEMENT DANS L'ARMEE

attelé la caravane ; qu'après 53 kilomètres de route, l'ensemble a échappé à son contrôle et s'est retourné sur la chaussée ; que les constatations faites ont établi que l'accident était dû à un desserrage