Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b40cdc6046d472164ea
22 avril 2026
22 avril 2026
En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9b6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SCHINDLER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne MURGIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9b8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SCHINDLER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne MURGIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9ba
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SCHINDLER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne MURGIER
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105108
21 octobre 2013
21 octobre 2013
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400f40
19 décembre 1996
19 décembre 1996
CGD, dont le siège social est ..., 6°/ de la société Cofidis, dont le siège social est 59290 Wasquehal, 7°/ du Crédit agricole, dont le siège social est ..., 8°/ de la société Daumin place Delorme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225469_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C A, représenté par Me Delorme, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Source officielle3ème chambre
69e8d9d1cdc6046d47238404
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Richard Delorme et Madame Pascale Gibert, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503353_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Delorme, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 21
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501557_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6e chambre
6036af456fbe93504fe326f0
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/05041 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288760
19 février 2009
19 février 2009
contentant de viser cette note après en avoir pris connaissance, ils n'ont entaché leur jugement d'aucune irrégularité ; Sur les conclusions tendant à ce que soit constatée l'inéligibilité de Mme Marquis-Delorme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214568_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Delorme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03393_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 27 juillet et 22 août 2023 sous le n° 23PA03393, Mme B C, représentée par Me Delorme, demande à la Cour :
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008089430
8 mars 2002
8 mars 2002
ABDALLAH a été présentée par la SCP d'avocats Delom-Maze, avocats au barreau de Bordeaux ; qu'invité par lettres des 25 juin et 10 juillet 2001 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00315
20 mars 2018
20 mars 2018
"sirop à base d'extraits de pomme, pruneau, figue, ...magnésium...", le sirop "Omega 3" dénommé "sirop riche en DHA naturel aux vitamines C, E, A, magnésium et phosphore", le sirop Nervosité, dénommé
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Les seules limitations d'usage invoquées par les époux C... résident en une déformation de meubles et en des claquements de portes et fenêtres.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300547
19 mai 2015
19 mai 2015
l'étage : appuis de la charpente par des crics automobiles sur la poutre métallique de renforts ; appuis des solives métalliques IPE 60 sur la poutre de renfort de conception dangereux, expliquant la déformation
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Ils présentaient aussi une déformation importante de la bande de roulement, signe d'un voilage.
Source officiellePage 69 sur 1170