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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452f
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI - Assistée de Me Marie-Estelle TAUDOU MIQUELARD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec90
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-59150 WATTRELOS représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Stéphanie VERVAEKE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec92
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59830 BOURGHELLES représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-noëlle SCHINDLER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Gaëtan Bruno Emile Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
15 septembre 2011
née le 22 Juillet 1951 à LA BUISSIERE (38530) demeurant... 62223 ST NICOLAS LES ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
né le 06 Mai 1952 à LOISON SOUS LENS (62218) demeurant ...62123 BERNEVILLE représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef77
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59600 ASSEVENT représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f935
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représenté par Me FRANCHI, membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Loïc RUOL, avocat plaidant au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e9
9 décembre 2010
9 décembre 2010
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Octobre 2010, tenue par Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60325844c45d6d8d9b012a59
22 février 2018
22 février 2018
INTIMÉE SELAS Pathologie Nord-Unilabs prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6ebc3
21 juillet 2016
21 juillet 2016
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a19
28 avril 2016
28 avril 2016
Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANTE IMMO CONSEILS INVESTISSEMENTS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577439ec5409d2f401531
21 avril 2016
21 avril 2016
DOUAI INTIMÉE AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) ayant son siège social [Adresse 17] [Adresse 18] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035a21c55b5a006c2ad9648
24 mars 2016
24 mars 2016
au barreau de SAINT-OMER INTIMÉ Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035e4d6bbb7f04b03cb483d
4 février 2016
4 février 2016
] [Localité 2] Madame [W] [V] [I] [C] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
INTIMÉE SARL AZCABAN AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON REPRESENTANT LEGAL EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6037154c30e803af9e6055d2
11 juin 2015
11 juin 2015
DELEFORGE/FRANCHI, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, P. PAUCHETP. CHARBONNIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60371ea048fb05b8c558d284
4 juin 2015
4 juin 2015
de DOUAI REF : PB/KH APPELANT Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246c8af0a1de0eb1b6541
29 novembre 2012
29 novembre 2012
avocats au barreau de LILLE) Société civile MINUSCULE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282397a007b88ee15670a
25 octobre 2012
25 octobre 2012
[Localité 15] (BELGIQUE) SARL LES MAISONS [B] [M] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 12] représentée par son représentant légal Représentés par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c6
11 avril 2013
11 avril 2013
APPELANTE SA PERSYN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officiellePage 69 sur 139