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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372351cd58014677408353
29 juin 1999
29 juin 1999
David Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'Ordre des avocats du barreau de Saint-Pierre, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214002_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, la société Davi's Fergani demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1299
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Le requérant a donc été victime d’une interdiction imposée de manière générale par la police cantonale à toutes les personnes qui voulaient se rendre à Davos.
Source officielleService des référés
68e88b413ea43407b9fba4cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assignation du : 30 Juin, 01 juillet et 11 août 2025 N° Init : 24/54312 [1]EXPERTISE [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500443_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C ; - les observations de Me David, représentant M. A, en présence de celui-ci. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204631_20240809
9 août 2024
9 août 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e80
14 février 2006
14 février 2006
DE LA CHARENTE c/ Maître Jean-François TORELLI Maître David NO L Maître David NO L Monsieur Jean-Pierre X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100132
12 février 2014
12 février 2014
David Y...conteste formellement avoir signé la reconnaissance de dette litigieuse du 14/ 02/ 08 et devoir à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c86
28 octobre 2013
28 octobre 2013
David X... C/ Mme Paule Estelle Y...
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2100025_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la Sarl Maison Camp David.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403766_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c596
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Mineurs : David et Processe X... Jugement du Juge des enfants du MANS du 16 Mai 2008.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201081
21 juin 2012
21 juin 2012
Philippe Z..., AUX MOTIFS QUE « David X... était embauché le 18 novembre 1998 en qualité de monteur dépanneur par la société DMI dont le gérant était M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00557
26 avril 2017
26 avril 2017
séparant les zones n° 1 et 2 de l'entrepôt destinées à permettre le passage de convoyeurs entre lesdites zones, et que les dispositions de l'article 4-1-4-2 de l'arrêté préfectoral n° 04 DAI
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f1
30 mars 2015
30 mars 2015
RG N : 14/ 00474 AFFAIRE : David X... C/ Christine Y... épouse X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00785
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'offre de reprise présentée par Monsieur David X..., agissant au nom et pour le compte de la société Joe en cours de formation
Source officielleRéférés Commerciaux
6448c0da5ca6d8d0f8ef69e3
13 avril 2023
13 avril 2023
DAVID-GOÏC & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.
Source officielle4e Chambre A
5fde9bb0f334c36f9cd9196f
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Alain-David F... J... F..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur Guy Y... demeurant [...] représenté par Me Alain-David F... J...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163d5bec8005eb80ab94716
26 novembre 2009
26 novembre 2009
[X] Considérant que le paiement d'un salaire par la société Dadier à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0e
28 août 2008
28 août 2008
La décision a été signifiée à Charles Z..., David A..., Pascal B... et la confédération syndicale TUIAU le 11 octobre 2006.
Source officiellePage 69 sur 1714