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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372696cd58014677426c9b
7 septembre 2005
7 septembre 2005
Roger conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fa6
1 février 2006
1 février 2006
Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137269ccd58014677427039
13 avril 2005
13 avril 2005
Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372677cd58014677425c8c
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137267ccd58014677425edf
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137267fcd5801467742606a
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137266ecd5801467742580b
27 mai 1999
27 mai 1999
Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat
Source officiellecr
6137269ecd5801467742712c
5 avril 2006
5 avril 2006
Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
613725c1cd5801467742049c
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Lucas ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellesoc
61372453cd5801467741495d
7 juillet 2004
7 juillet 2004
quant à son adresse, a légalement justifié sa décision ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société ACDS Prévention sécurité et la SCP Brouard-Daudé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205719_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gibert et Me Daudé, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, assortie des intérêts moratoires
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
DECOLLETAGE MOREL Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentant : Me Simon LAMBERT de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b698
22 février 2007
22 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 22 FEVRIER 2007 No RG : 06/02454 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleContentieux général Proxi
679aa449e9a46d1f5a769b9f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe SARDA de la SELARL CABINET LEVY ROCHE SARDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3bee12c85000874af2a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Monsieur [J] [F] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF MIDI PYRENNES aux droits de RSI MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel DAUDE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b38c
27 septembre 2013
27 septembre 2013
qualité de Liquidateur judiciaire de la SNC ENR ENGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alain COUTURIER (avocat au barreau de PARIS, toque : B0860) assistée par Maître Nathalie DAUDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c4
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte SPANU, avocat au barreau de Montpellier, plaidant pour la SCP COME - BERGER - PONS - DAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87969
28 novembre 2005
28 novembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 28/11/2005 ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/03451 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803c
9 février 2006
9 février 2006
BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 16, boulevard des Italiens - 75450 PARIS CEDEX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00925
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Domergue et la société ICD en cas de levée de l'option avant au plus tard le 1er juillet 2003" ; que par jugement du 22 janvier 2001, la société ICD a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Brouard Daude
Source officiellePage 69 sur 399