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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306706_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, policier municipal employé par la commune de Saint-Cyprien, demande au juge des référés de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le maire de Saint-Cyprien
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306712_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, policier municipal employé par la commune de Saint-Cyprien, demande au juge des référés de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le maire de Saint-Cyprien
Source officielleRétentions
6520f5f9bb275d83183a3bba
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Cyrielle
Source officielleChambre 4-2
62c3d43793e17a6379205561
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205573
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielleChambre 1-11 référés
64cc95070fec5dd96933f8fe
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleChambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielle3e chambre civile
65aa27baa34ad10008581acb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
épouse [O] née le 25 Mai 1951 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Amandine RUIZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033065a5adc3978c06ddf2e
16 octobre 2017
16 octobre 2017
Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033e3dc60d1b3951aabb4a5
13 mars 2017
13 mars 2017
Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielle14e Chambre
603209b696b9184187715c46
15 mai 2018
15 mai 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd7c93c35dd02839654a2e
10 septembre 2018
10 septembre 2018
Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officielleChambre 4-8
5fd9751a8f6673629f7249e2
29 janvier 2020
29 janvier 2020
de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdae48007681977a47fb667
13 mai 2019
13 mai 2019
Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb5f94efd1f53d939ec87e
18 mars 2019
18 mars 2019
Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbe021d0fd53bf51ff0b76
21 janvier 2019
21 janvier 2019
Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc2ac70f43c94eedd8606e
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter la cour en application de l'article R. 312-3 du code de l'organisation judiciaire, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc711bba441e9491f6ada9
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle14e Chambre
5fdc957dee6c94b89ed91ef5
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca5b1ec232bc3282dbc051
16 novembre 2020
16 novembre 2020
la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle
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