VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Localité 12], en date du 9 mai 2022, délivré à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

substitué par Me Auriane BOURGAUX, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

substituant Me Marc BROCARDI, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

délivré à personne morale en date du 2 novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

---------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

date du 7 novembre 2022 délivré à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

DBVM-V-B7E-KUJM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN

DBVM-V-B7E-KSB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN

C9 N° RG 19/03235 N° Portalis DBVM-V-B7D-KDNZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CLEMENT-CUZIN

procédure civile, déboutant pour le surplus ; ' DÉBOUTÉ les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; ' ORDONNÉ l'exécution provisoire du présent jugement ; ' CONDAMNÉ la SARL IDEA CUSINES

[Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Charles-François DUBOSC, membre de la SCPA DUBOSC-SAUTROT, avocat au barreau de MONTARGIS et pour avocat plaidant Me André CUSIN, membre de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

: L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN