X..., la cour d'appel en a dénaturé les termes et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'à défaut d'obligations réciproques dérivant d'un même contrat, le lien

, de leur finalité et de leur contexte.

La société conteste la recevabilité du moyen en ce qu'il continue de prétendre que le centre de vacances ne constituerait pas une entité économique autonome et que la décision de la caisse de procéder

à un rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant, pour requalifier le contrat à temps partiel de la salariée en contrat de travail à temps plein, que la répartition faite de ses

X... de n'avoir pas rapporté la preuve des réserves, réclamations et contestations faites lors des deux livraisons, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de l'article 1315 du

et non contesté que cette opération s'est déroulée au cours du premier semestre 1992 et entre dans le champ de la prescription ; "alors que la seule affirmation du caractère prétendument constant et

X... ne conteste pas la validité de la clause de non-concurrence figurant à son contrat, clause remplissant les critères de limitation dans la durée, dans l'espace et quant à l'activité qu'elle comporte

en-tête de Gautier , et qu'elle n'a fait imprimer de papier à en-tête comportant les changements de numéros que le 26 octobre 1976, soit treize mois plus tard, de sorte qu'elle-même a nécessairement continué

principal et de nullité subséquente du contrat accessoire est recevable ; que la clause contenue à l'article 15 des conditions générales (qui empêche le locataire d'agir contre le bailleur financier du

[B] [G] et Mme [U] [N] au titre des intérêts et de la nullité du prêt, rejeté les contestations de M.

Elle reproche au tribunal d'avoir omis de considérer que le contrat litigieux désignait initialement comme bénéficiaire de 1er rang son époux et que celui-ci n'a jamais contesté la modification de la clause

X... est décédé le 28 mai 1989 ; que les consorts X... ont, alors, contesté le montant des sommes réclamées par la CRCAM du Finistère qui avait payé la dette des époux X... en sa qualité de caution en

"continue(rait) de percevoir (son) salaire fixe actuel augmenté des primes à fixer chaque année par le président du groupe CGMF" ; il précisait encore que "nous définirons ensemble les conditions dans

société VIR, placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Reims ; que cette simple indication suffisait à rendre irrecevable la demande introduite ; qu'il était en effet de droit constant

par la société Ardis, qu'il ne pouvait dès lors être statué sur lesdites demandes sans caractériser la titularité des droits de la société TSE sur le format litigieux, et que les contrats existants ne

et non contesté que les salariés de la société AOSTE travaillant en horaire continu étaient rémunérés pour 151,67 mensuelles, temps de pause inclus, de telle sorte que pour calculer le coefficient de

de cette lettre, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 122-44 du Code du travail ; que, d'autre part, en déclarant que le brouillon du 28 septembre dont on ignore comment il est parvenu aux mains de la

en qualité de manoeuvre ; qu'estimant avoir été contraint de quitter l'entreprise, au mois d'octobre 1996, il a saisi la juridiction prud'homale afin de voir juger, notamment, que la rupture de son contrat