trois ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de droits civique, civil et de famille prononcée contre lui le 6 juin 1995 par arrêt de la cour d'appel de Lyon, qui l'a reconnu coupable d'avoir courant

cassation, pris de la violation des articles 7, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir dans le courant

été amenée à procéder de la sorte avec la société sans que celle-ci émette la moindre protestation au reçu de ses relevés de compte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la convention de compte courant

., la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des textes précités ; alors, de deuxième part, qu'il résulte de l'article 2015 du Code civil que la caution du solde d'un compte courant

déjà l'objet de la saisine du juge d'instruction ; que saisi de viols au pluriel, cela inclut tous les actes de pénétration forcée qui avaient pu se produire durant la période de temps visée, soit courant

due à compter du décès, point de départ des intérêts de retard ; qu'en retenant que les indemnités de réduction dues par les consorts [W] étaient payables à la date de l'arrêt intervenu, les intérêts courant

le contrat de crédit avait fait l'objet d'une cession judiciaire forcée au repreneur, cela pour refuser tout effet novatoire à la poursuite de la relation contractuelle avec le titulaire du compte courant

que la constitution de l'infraction prévue à l'article L. 173-1 I du code de l'environnement requiert le constat de l'existence d'un cours d'eau ; que constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes

La SA Record Bank a poursuivi la vente des biens immobiliers appartenant à M. et Mme [N] aux termes d'un commandement de payer valant saisie immobilière du 4 janvier 2016, publié le 25 février 2016 au

E... a souscrit un engagement de caution hypothécaire en garantie de l'ouverture d'un compte courant par la Société SOCOTIM dont il était le dirigeant, auprès du CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE.

moyens de fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... à l'encontre de laquelle la Société lyonnaise de banque a exercé des poursuites de saisie immobilière, a demandé l'annulation du commandement

l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 19 décembre 1990) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture alors que, selon le moyen, le refus réitéré d'exécuter un travail commandé

contentée de relever que M. et Mme X... devaient se rendre chaque après-midi du lundi au vendredi à l'entrepôt d'Aulnay de la société pour y recevoir des plis et colis qu'ils devaient livrer dans le courant

flammes, notamment par l'extérieur, au moyen d'échelle ou autre, et l'auraient fait dès leur arrivée sur les lieux, à 19 heures 45 minutes 32 secondes, selon les mémoires et 19 heures 44 selon la main courante

l'homme, renversement de la charge de la preuve, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les demandeurs coupables d'avoir, courant

civiles invoquaient, en leur qualité d'associés de la SARL Melna, trois chefs de préjudice ; que le premier chef de préjudice était relatif à leur prétendue impossibilité de récupérer leurs comptes courants

juillet-août 2000 et courant octobre 2000 et d'agressions sexuelles connexes sur Mélissa Z... commises courant juillet-août 2000 ; "aux motifs que "il ne paraît pas possible de comprendre les faits

du 14 juin 1995, le juge de la mise en état a rejeté la demande de X... en attribution de la jouissance du domicile conjugal et refusé tout nouveau délai ; sur le fondement de cette décision, un commandement