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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204264_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officiellecomm
6137224ecd580146773fbe5d
15 novembre 1994
15 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabas Avignon, société anonyme dont le
Source officielle7ème chambre
DTA_2407512_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit
Source officiellecr
613726a3cd5801467742740e
16 janvier 2007
16 janvier 2007
A... plutôt jeune, avec des cheveux longs châtain clair, en queue de cheval ; que Mme B... l'a identifiée comme étant Eugénie Y... qu'elle connaît ; que M.
Source officiellecr
61372672cd58014677425a5c
18 février 1998
18 février 1998
par des baigneurs semblant épuisée; c'est alors qu'il a voulu se diriger vers elle pour aider Stéphane C... et apporter une bouteille d'oxygène ; ce dernier lui faisant signe, il est revenu chercher
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007835461
11 mars 1994
11 mars 1994
du 5 décembre 1989 du préfet de la Drôme autorisant Mme Z... à transférer son officine du ... à Bourg-les-Valence au centre commercial Leclerc situé dans la même commune, zone industrielle "Les Chabanneries
Source officielle5ème chambre cab. C
68e88b883ea43407b9fbbc74
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DBYS-W-B7J-N23T ------------- [M] [R] [B] épouse [F] sous tutelle de l’ATADEM 49 C/ [Z] [V] [W] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me CHABANNES
Source officielleSurendettement
67f418b84e0040aa3735d2f0
3 avril 2025
3 avril 2025
DU 27 RUE RIBOT - 93700 DRANCY CHEZ SON SYNDIC CABINET FONCIA CHADEFAUX LECOQ 13 RUE DOCTEUR PESQUE 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître Catherine CHABANNE de L’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306613_20240221
21 février 2024
21 février 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a transféré la propriété de son bateau " CHEBEC
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f7cfc677f30025a66929c6
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Adresse 7]" [Localité 3] non comparante, ni représentée ------------------- Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte de la SCP Thimothée BRILLON et Michèle CHEBANCE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021530754
10 décembre 2009
10 décembre 2009
2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Maître Chebbale
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502395_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00761_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'OFII à lui verser
Source officielle3ème chambre
DTA_2206338_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C B, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. F et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400482_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision par laquelle le directeur général de l’Office français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407006_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408716_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00234_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01874_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
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