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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306125_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
; -l'expertise est utile pour déterminer l'origine des désordres susceptibles d'être apparus et d'évoluer ; La requête a été communiquée à Mme B et Mme F, à la société AD Ingé et à la société Charier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304893_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303367_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303567_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e5552451736023
30 avril 2015
30 avril 2015
survenue au moment de leur passage du service des mines italien à savoir le numéro de série figurant sur les cartes d'immatriculation des véhicules en France ne correspond pas au numéro figurant sur le chassis
Source officielle4ème chambre
DTA_2204043_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da9
9 mars 2006
9 mars 2006
Il comportait une fenêtre à châssis fixe dont la vitre était bouchée donnant sur le jardin de 37 m2 désigné dans l'acte précité. Cette fenêtre présente les dimensions suivantes : 1,60 m x 1,00 m.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301208
11 octobre 2011
11 octobre 2011
construction X... étaient des jours et non des vues constitutives d'une servitude de vue, ordonné à Mme X..., sous astreinte, d'occulter ses 4 ouvertures donnant sur la propriété A... par la pose de châssis
Source officielle1ère chambre
DTA_2200527_20240205
5 février 2024
5 février 2024
manuel en toiture, ce châssis ayant été autorisé par le permis de construire modificatif délivré en cours d'instance.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203196_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203202_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106432_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En ce qui concerne le moyen relatif au nombre de châssis fixes : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000131_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104650_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le permis de construire ne pouvait autoriser le remplacement du châssis fixe et translucide par une porte-fenêtre sur le pignon droit ; il ne pouvait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313996_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par courrier du 20 décembre 2022, la société titulaire du marché a informé la communauté d’agglomération que son partenaire ne serait pas en mesure de livrer les châssis pour sa commande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308364_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par courrier du 20 décembre 2022, la société titulaire du marché a informé la communauté d’agglomération que son partenaire ne serait pas en mesure de livrer les châssis pour sa commande.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401210_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402911_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par courrier du 20 décembre 2022, la société titulaire du marché a informé la communauté d’agglomération que son partenaire ne serait pas en mesure de livrer les châssis pour sa commande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501465_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La requête a été communiquée à Mme G F née E, à Mme H C née F, à Mme B F, à la société AD Inge, et à la société Charier TP Agence TDD Atlantique Vendée. Vu les pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
69d81855cdc6046d47b17426
9 avril 2026
9 avril 2026
Le véhicule a été confié au garage [A], qui a établi une facture de réparation en date du 29 octobre 2024 et a relevé la présence d’une corrosion avancée du châssis.
Source officiellePage 69 sur 481