Ces matériels et équipements sont sans cesse améliorés par le déploiement de dispositif de pilotage, de contrôle, d'asservissement, de confort et de sécurité.

Article 39 decies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 38

Code général des impôts

-Si l'une des conditions prévues aux I à IV cesse d'être respectée pendant la durée normale d'utilisation du navire prévue aux II et III, le contribuable perd le droit à la déduction prévue aux I et III et les sommes déduites au cours de l'exercice et

Article L162-1-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

Code de la sécurité sociale

-Pour chaque indication, la prise en charge anticipée mentionnée au I cesse : 1° Lorsqu'aucune demande d'inscription n'est déposée dans les délais mentionnés au 1° du VI ; 2° Lorsqu'une décision relative à l'inscription ou au refus d'inscription de

Article R3111-36-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

La désignation du salarié par le cédant entraîne son inscription sur l'une des listes mentionnées aux II à IV, au sein de sa catégorie d'emploi et sur son poste : 1° Soit pour remplacer poste pour poste un salarié désigné ayant cessé de concourir à l'exploitation

Article ANNEXE

—

Article 13 Tout membre qui perd la qualité à raison de laquelle il a été nommé cesse immédiatement de faire partie du conseil ; il en est de même des représentants du personnel qui ne remplissent plus les conditions d'éligibilité prévues à l'article

Article 223 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

L'option mentionnée au deuxième alinéa comporte l'indication de la durée de cet exercice. h) Lorsqu'une société filiale membre d'un groupe cesse de faire partie dudit groupe en raison d'un transfert de propriété entrant dans les prévisions du second alinéa

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

Cette disposition n'est pas applicable si, à la date de la cession ou du rachat, le fonds a cessé de remplir les conditions énumérées au II ou au III bis de l'article 163 quinquies B ; Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux parts de

Article ANNEXE

—

La garantie de livraison apportée par l'établissement de crédit ou d'assurance cesse ses effets lorsque les réserves formulées ont été levées. 3. VOS GARANTIES APRÈS RÉCEPTION 3.1.

LEGIARTI000048897125

—

prestations familiales, est versée à l'affilié, agent en activité, en situation d'activité partielle au sens de l'article L. 5122-1 du code du travail ou en congé de disponibilité effectuant les versements de cotisations ouvrières et patronales, qui cesse

Article 35

—

" Pour les redevables ayant cessé d'être bénéficiaires du revenu minimum d'insertion au cours de l'année 2010 dans les départements d'outre-mer et qui ne sont pas bénéficiaires de la prestation mentionnée à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

—

moment après qu'une demande a été formulée par un territoire contractant en vertu du paragraphe 3 ou 4 et avant que l'autre territoire ait recouvré et transmis le montant de la créance fiscale en question au premier territoire, cette créance fiscale cesse

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

La mesure cesse d'avoir effet en cas de décision de non-lieu ou de relaxe.

Article Annexe

—

TITRE III LIQUIDATION DE LA PENSION DES AGENTS Article 26 Sous réserve des dispositions de l'article 72, la liquidation de la pension intervient : a) Lorsque l'agent est admis à la retraite par limite d'âge ou, sur demande, s'il a cessé son activité et

Article Annexe 3

—

juillet 2008, le droit aux prestations vieillesse du régime spécial est subordonné au remboursement par l'affilié à la Caisse nationale des industries électriques et gazières du reliquat de cotisations éventuellement perçu par celui-ci au moment où il a cessé

Article Annexe (suite)

—

1 er er § 5 - Lorsque l'allocataire a été pris en charge au titre d'une réglementation autre que celles de la présente annexe ou de l'annexe X et que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'est pas épuisée, le salarié privé d'emploi qui a cessé

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

Si, dans le délai ainsi défini, l'investissement ayant ouvert droit au crédit d'impôt est cédé ou cesse d'être affecté à l'exploitation de l'entreprise utilisatrice ou si l'acquéreur cesse son activité, le crédit d'impôt fait l'objet d'une reprise au

Article Annexe I

—

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant en informe le préfet au moins trois mois avant l'arrêt.

Article Annexe I

—

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant doit en informer le préfet au moins un mois avant l'arrêt définitif.

Article L766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Code de la sécurité intérieure

Il est mis fin sans délai à la mesure dès que les circonstances qui l'ont justifiée ont cessé. ” ; 25° L'article L. 742-3 est ainsi rédigé : " Art. L. 742-3.

Article Annexe Ib (suite)

—

C4.26 Valoriser l'image de l'entreprise La qualité des relations avec les partenaires est sans cesse recherchée.

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