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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01798
21 août 2019
21 août 2019
CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01800
21 août 2019
21 août 2019
CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01596
7 août 2019
7 août 2019
CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00217
23 janvier 2019
23 janvier 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00812
27 mars 2019
27 mars 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Castel
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00370
6 février 2019
6 février 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01559
19 juin 2019
19 juin 2019
CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04424
7 septembre 2016
7 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04947
21 septembre 2016
21 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02214
23 août 2017
23 août 2017
CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:C1DH001
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Castel, président, M. Linden, M. Grellier, M. Jardel, Mme Wallon, M.
Source officielleciv1
60794ccf9ba5988459c47189
17 novembre 1998
17 novembre 1998
second moyen du pourvoi principal de la compagnie La France IARD : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu que par contrat du 5 décembre 1990, la société Castel
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e45
8 octobre 1985
8 octobre 1985
UNIQUE DIRIGE CONTRE L'ARRET DU 21 DECEMBRE 1981, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR UNE DEMANDE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CASTEL
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201904_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A exerçant sous l'enseigne LMP Le Castel, représentés par Me Dasse, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402514_20250224
24 février 2025
24 février 2025
demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SCP Allegre-Echalier, la SARL Castel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC004304204
5 juillet 2018
5 juillet 2018
di Lama (Ap) Franco MAURIZI 01/02/1951 Castel di Lama (Ap) Speranza ROSSI 28/09/1957 Castel di Lama (Ap) Lino NOVELLI 22/03/1949 Castel di Lama (Ap) Clara CIALINI 05/12/1953
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003695_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 19 avril 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Castel Joli et la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00141
13 mars 2024
13 mars 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2022), la société Sunset case [Localité 2], dont M. [V] était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire le 16 novembre 2017. 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0430JUD001359605
30 avril 2014
30 avril 2014
In the case of Tikhonova v.
Source officielleREFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
18 mai 2026
Pour remédier à cette situation, la société BEAULIEU STATION a missionné la société CASTRES EQUIPEMENT, spécialisée dans la maintenance pétrolière, suivant devis accepté le 10 janvier 2025.
Source officiellePage 69 sur 1485