Cardenas La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

A, ressortissant vénézuélien né le 12 avril 1956 à Cardenas, est entré en France le 16 octobre 2018.

Z..., motivé par l'idée que le domicile était vide de ses occupants ; qu'ils cassaient le cadenas du portail, puis pénétraient à l'intérieur du domicile ; que surpris de la présence de la victime, M.

A..., représenté par Me Carrière-Ponsan, de la société civile professionnelle Candelier-Carrière-Ponsan, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°2101734, rendu le 21 décembre 2023 ; 2

A..., représenté par Me Carrière-Ponsan, de la société civile professionnelle Candelier-Carrière-Ponsan, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°2101734, rendu le 21 décembre 2023 ; 2

démontré ; en revanche, il a considéré que la société SL Diag-conseils avait commis une faute en n'émettant pas de réserves sur le sol de la cuisine, de l'entrée et du séchoir, qui avait été recouvert de carrelage

[Q], outre 750 euros soit le prix de la pose du carrelage dans la cuisine.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1946 et réside à Candeli (Florence). Elle est représentée devant la Commission par Maître Giuseppe Gabrielli, avocat à Florence.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, qui maintient

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société requérante, qui a repris les conclusions et moyens des écritures, - et les observations de

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 mars à 15 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société requérante

B..., représentée par Me Candelier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Candelier, représentant la société requérante, qui a persisté par les mêmes moyens dans les conclusions exposées dans sa requête, et annoncé la production

Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 21 mars 2025 à 09h30, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Candelier, avocate de la société Free mobile qui reprend

Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 21 mars 2025 à 09h30, ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Candelier, avocate de