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14 693 résultats pour « Capy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00459

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Jean Caby et la condamne à payer à M.

Source officielle

Page 69 sur 735

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CC

cr

TE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information suiviec/M. Léonard Z

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07691

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

des autorisations de mise en place du dispositif technique ; l'absence de motivation d'une telle atteinte à l'intimité de la vie privée fait nécessairement grief aux personnes dont les propos ont été captés

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200989_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

C, gérant de l'établissement de restauration " Le Pirate " situé sur la plage de Grand Capo, sur le territoire de la commune d'Ajaccio, a fait l'objet d'un refus d'autorisation d'occupation temporaire

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2001627_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La société Supersonic films a sollicité du CNC une aide sélective à la production pour des œuvres intitulées " Out of the cage ", " Very Aombi " et " Lindigo VS Skip et Die " consistant en la captation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00068_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

En premier lieu, Mme A soutient que la procédure de consultation de la CAPA a été entachée d'irrégularité en ce que le dossier soumis à l'examen de la CAPA ne contenait pas les observations qu'elle a formulées

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00069_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

En premier lieu, Mme C soutient que la procédure de consultation de la CAPA a été entachée d'irrégularité en ce que le dossier soumis à l'examen de la CAPA ne contenait pas les observations qu'elles a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602603_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Or aucun de ces éléments autres que la résolution du capteur, qui faisaient pourtant partie des exigences impératives posées par le CCTP, n’ont fait l’objet d’une évaluation pour mesurer la qualité de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06609

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

Statuant sur le pourvoi formé par : - - Le comité d'entreprise de la caisse d'allocations familiales des Yvelines, Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la CAFY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510673_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a autorisé la captation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00021

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

22 mai 2012), que la société Peugeot Citroën automobiles (la société PCA) a confié à la société Lajous industries (la société Lajous), la fabrication d'éléments composés de rails d'injection et de capteurs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200387

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

demande de communication, à la suite d'un déclassement à l'avancement dans son grade, de la copie des documents suivants : 1) l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale (CAPL

Source officielle
CC

cr

Fontainebleauc/Mme G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05285

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c5080c

Cassation

4 mai 1983

4 mai 1983

PLANCHE, A ETE CHARGE DANS CETTE ENTREPRISE D'UN SERVICE DE MAINTENANCE DU MATERIEL, ERIGE LE 1ER JANVIER 1978, EN SOCIETE JURIDIQUEMENT DISTINCTE, LA SOCIETE DE CONSEIL ET ASSISTANCE POUR L'ENTRETIEN (CAPE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02028

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02799

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502299_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la délibération du 7 mai 2025 du jury d’examen du concours de CAFEP-CAPES (privé) - Lettres : lettres modernes, au titre de l’année 2025 qui l’a déclarée non admissible

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404688

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

le pourvoi formé par Mme Héléna X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section commerce), au profit : 1°/ de la société Capar

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50980

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834288

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

vertu de l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 modifié susvisé, les épreuves orales du concours pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement public du second degré (CAPES

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df7130d41e0057d43e171

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CAPI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la cour, suite à l'arrêt rendu par la Cour

Source officielle