Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000375_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Binand La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100931_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Binand La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202194_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Binand La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203456_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BINAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201596_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Binand La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100173_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Binand La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502827_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Binand, vice-président, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500710_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500729_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304103_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Binand, président, - Mme Beaucourt et Mme D, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé P. BEAUCOURTLe président, Signé C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300919_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Binand, vice-président, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301509_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Binand, président-rapporteur, - et les observations de Me Ferrero pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301606_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Binand, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301768_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301890_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Binand, vice-président comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32084
28 mars 2017
28 mars 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Patricia DUFOUR, Conseillère appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du code
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc19ee2083843e2e38a408
20 décembre 2018
20 décembre 2018
des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035c602967fda2d2b7c474b
1 mars 2016
1 mars 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201129_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Binand, vice-président, comme juge des référés. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201595_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Binand, président, - Mme B et Mme C, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, Signé P. CLe président, Signé C.
Source officiellePage 69 sur 279
BIZARD, Yohan, Laurent, Stéphane
15/04/2026
Voir →
BIZARD, Gabin, Jocelyn, Sébastien
17/02/2026
Voir →
Bizard, Jayson Laurent Michel
15/02/2026
Voir →
BIZARD, Laurence Anne Marie, HAMILTON
12/02/2026
Voir →
BIZARD, Yannick, BIZARD
21/01/2026
Voir →