M..., J..., Y..., N..., K..., L..., BERENGER, E..., I..., D..., C..., H..., FOURRE, Z..., O..., G..., B..., URBANO CANTON sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

; established case-law     46924/19 12/08/2019 Yuriy Vladimirovich GORBUNOV 1987     train 21/07/2019 to 26/07/2019 0.2 m²     overcrowding, lack of or poor quality of bedding

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

#Armel de Kerros un Véronique Kohn-Berge pret Eiropas Komisija.#Apvienotās lietas T-40/96 un T-55/96.

respect of non ‑ pecuniary damages, a sum which the court considered appropriate given the gravity of the acts committed against the applicant and the severity of the injuries suffered, and bearing

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un mur de l'ancienne usine Sapsa Bedding

par Me Nathalie DEVILLERS-LANGLOIS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle HERVIEUX-DUVAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me [N] [R] mandataire liquidateur de la société BEDDING

#Gelijke behandeling van mannen en vrouwen op het gebied van sociale zekerheid - Vaststelling van het bedrag van werkloosheids- en invaliditeitsuitkeringen.#Zaak C-229/89.

#Anti-dumping duties - Refunds - Ball bearings.#Case C-188/88.

INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00325 N° Portalis DB36-W-B7J-DJT7 AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER

INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00323 N° Portalis DB36-W-B7J-DJTV AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Cassis représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

conseil du détenu n'a pu être présent à l'audience, en méconnaissance du droit de ce dernier à une défense et à être représenté" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'Akram X... et Me Bellanger

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la SARL Promobat, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête.

A C, représenté en dernier lieu par Me Berenger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mis en demeure de mettre en œuvre dans un