TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 25 avril 2022, M. A C, représenté en dernier lieu par Me Berenger, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mis en demeure de mettre en œuvre dans un délai de 48 heures un registre chronologique des déchets pour ses activités de transit de déchets non dangereux, de se conformer aux dispositions de l'article R. 512-46-25 II du code de l'environnement dans un délai de trois mois, et a suspendu ses activités de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes et de traitement de déchets non dangereux ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours, au besoin sous astreinte, de lui délivrer une autorisation provisoire d'exercice de son activité professionnelle ainsi que de retirer l'arrêté du site internet du département des Bouches-du-Rhône ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, M. A C déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2203456 de M. A C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 14 mai 2024. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 A. B 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,