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1 502 résultats pour « Benoit LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires Contentieuses

6a10aae9cdc6046d479bb1b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

commerce et d’habitation, élevé sur sous-sol d’un rez-dechaussée, de deux étages et d’un troisième mansardé avec cour et remise sur l’arrière : - Lot n° 13 : Au sous-sol de l’immeuble, une grande cave au bas

Source officielle

Page 69 sur 76

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed4dcdc6046d478892db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/03225 APPELANT Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aichata BA

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de visage, de la transparence intégrale de la vitre y compris en bas de de la partie de la vitre " inclinée vers l'avant "reliant l'aplati en forme de croissant à la partie supérieure du cadre de façon

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au statut de la copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 7] cadastré section CN numéro [Cadastre 1] pour une durée de neuf années à effet au 1er octobre 2019 afin qu'y soient exercées une activité de bar

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dd3

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MONTLUCON afin d’obtenir : - la constatation de la résiliation du bail, - l’expulsion de la locataire et de tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour les besoins de l'opération, la société Secop a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Allianz. Les travaux ont été réceptionnées le 7 avril 2009.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a175d04cdc6046d4728343b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

(investigations, travaux, procédures judiciaires pour faire cesser les remontées d'eaux usées affectant le lot loué par la SCI JLT INVEST ; EN CONSÉQUENCE, ORDONNER (ET LE CONDAMNER en tant que de besoin

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

avec intérêts au taux légal à compter du commandement du 10 juillet 2024 sur la somme de 9.977,87 €, - condamné l'association Musica Social Club et tout occupant de son chef à quitter les lieux, si besoin

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

la consommation et de la répression des fraudes habilités à cet effet peuvent procéder à toutes enquêtes utiles afin de s'assurer que les dispositions du livre IV de ce code sont bien appliquées, au besoin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f57e7cdc6046d477c1bde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, l’objet de la donation des 21 et 27 décembre 1996 est les « biens mobiliers et immobiliers qu’ils possèdent sur les parcelles sises à [Localité 6] cadastrées section BA lieudit « [Localité

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e0acdc6046d47195af2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

demande le paiement mais seulement une facture non signée, une feuille volante détaillant les travaux et surfaces prétendument traitées mentionnant un coût par hectare, manifestement réalisée pour les besoins

Source officielle
TJ

Référés Civil

NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A

69d82143cdc6046d47b21eb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

juillet 2019, la SAS APPART’CITY a cédé à la SARL ZENITUDE GESTION 1 son fonds de commerce d’exploitation d’une résidence de tourisme trois étoiles sise [Adresse 3] à [Localité 3] comprenant notamment les baux

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188643cdc6046d4746c982

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

droit ni titre depuis le 1er juillet 2025 ; Sa demande formulée à titre subsidiaire aux fins d'obtenir des délais pour quitter les lieux soit rejetée ; Soit ordonnée l'expulsion de Madame [V] [E], au besoin

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424045

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

percuté par la tourelle de la pelleteuse sur son avant" ; que la pelle a poursuivi sa glissade en s'enfonçant de plus en plus profondément dans l'habitacle ; que "la chenille est venue en contact avec le bas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02439

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

B... assurait des remplacements « de façon régulière, en fonction des besoins, tout au long de l'année civile et de manière tacitement renouvelable » ; que s'il est établi que M.

Source officielle
CC

cr

édure que Pôle Emploi a, le 3 avril 2013, porté plaintec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00250

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

l'allocation dont il sollicitait le renouvellement ; qu'il est également patent qu'il ne pouvait pas ne pas avoir connaissance des conséquences pénales encourues en cas de fausses déclarations rappelées au bas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02846

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

A... sont demeurées constantes sur l'essentiel tout au long de la procédure, jusqu'aux confrontations effectuées devant les enquêteurs, devant le juge d'instruction et à la barre du tribunal correctionnel

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

d'offres ; que ce constat vient renforcer le fait que GTIE et Spie Trindel (puis Amec Spie) n'étaient pas intéressées par ce marché ; que pour le second appel d'offres, les intitulés des postes et les besoins

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423022

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

. : l'expert semble se baser uniquement sur les documents remis par la prévenue pour déterminer si l'infraction est caractérisée ; de plus, il fait référence aux pièces afférentes à la journée du 8 et

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420001

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

suivant le résultat qu'il voulait obtenir, que le compte créance client au bilan était volontairement écrit de façon inexacte et que le prévenu se constituait une trésorerie au fur et à mesure de ses besoins

Source officielle